Mécanisme indépendant de traitement des réclamations (MIR)

Proparco a pour objectif de soutenir le développement du secteur privé dans les pays en développement et émergents. Afin de promouvoir une économie durable et résiliente, la protection de la planète et la réduction des inégalités, Proparco respecte des standards élevés en matière environnementale, sociale et éthique fondés sur les droits de l’homme, la lutte contre la corruption, la transparence, le dialogue avec ses parties prenantes et la réduction de son empreinte écologique.

Au cours de leur déploiement, les projets peuvent avoir des effets inattendus ou non maîtrisés négatifs sur l'environnement et les personnes, notamment les communautés, les travailleurs ou d'autres parties prenantes. C’est pourquoi Proparco a mis en place un mécanisme indépendant de traitement des réclamations (le MIR, en anglais, Independent Complaint Mechanism, ICM). 

Ce mécanisme permet de donner à toute personne, communauté locale ou groupe d’individus s’estimant affecté de manière négative par un projet dont un financement est mis en œuvre par Proparco, la possibilité de déposer une réclamation auprès de Proparco, d’être entendu et, le cas échéant, leur permettre d’accéder à des voies de recours. 

Il s'agit d'une initiative conjointe de Proparco et des institutions du financement du développement (IFD) allemande et néerlandaise, la DEG - la banque bilatérale de développement du secteur privé allemande, membre du groupe KFW - et le FMO - la banque bilatérale de développement du secteur privé néerlandaise.

Les IFD s'engagent à revoir régulièrement et à mettre à jour, si nécessaire, la politique du MIR afin de garantir sa robustesse, son efficacité, sa conformité aux bonnes pratiques, son accessibilité et sa structure adéquate pour mener le processus de traitement des réclamations en répondant aux besoins des parties prenantes.

Nouvelle politique du mécanisme indépendant de traitement des réclamations

Les IFD et le panel d’experts indépendants du MIR ont révisé la politique avec l’aide d’experts facilitateurs. Ils ont étroitement collaboré depuis la revue stratégique réalisée en 2022 jusqu'au travail de rédaction impliquant activement des parties prenantes et reposant sur la recherche de consensus. À la suite d'une consultation publique officielle en 2025 et d’un travail conjoint, la version finale de la politique a été approuvée par chacun des IFD en décembre 2025. Voir le lien ci-dessous pour plus d’informations sur le processus.

Principales améliorations

• La nouvelle politique introduit des processus et des étapes plus limpides et plus prévisibles, alignés sur ceux de mécanismes de redevabilité comparables.
• Elle renforce l’indépendance opérationnelle du MIR en remplaçant les bureaux des réclamations au sein des IFD par un Panel pleinement indépendant composé de trois membres et soutenu par une équipe dédiée.
• Elle garantit également une plus grande cohérence en matière de budget, de reporting et de gouvernance grâce à un site internet unique (en cours d’élaboration) et à un/e Président/e du Panel disposant de plus grandes responsabilités.
• La nouvelle politique introduit deux nouvelles fonctions au MIR : la fonction de conseil et celle de sensibilisation.
• Elle introduit une option formelle de report de l'examen préliminaire des réclamations recevables afin de faciliter une résolution rapide.
• Enfin, elle clarifie le traitement des intermédiaires financiers et instaure un encadrement borné dans le temps pour les plans d’action du management. 

Dans son ensemble, la version finale de la politique démontre un fort alignement avec les normes internationales et renforce l'indépendance du MIR.

Entrée en vigueur et nomination de la présidente du Panel

La nouvelle politique est entrée en vigueur le 1^er mars 2026. À compter de cette date, toutes les nouvelles réclamations soumises sont traitées conformément à la politique révisée. 

Les IFD ont le plaisir d’annoncer que Dr Marina d’Engelbronner-Kolff, actuellement membre du Panel, a été nommée présidente du Panel. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, Dr Marina d’Engelbronner-Kolff continuera de siéger en tant que membre du Panel tout en assumant des responsabilités supplémentaires afin de garantir le fonctionnement efficace et efficient du MIR. Il s’agit en particulier de rôles de représentation, de pilotage opérationnel et de responsabilités managériales, notamment la supervision du personnel dédié au MIR.