Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site Internet de Proparco

Adresse du siège social et contact :

• Adresse : 151, rue Saint-Honoré - 75001 Paris
• Téléphone : +33 (0)1 53 44 31 08
• Fax : +33 (0)1 53 44 38 38

N° d'enregistrement à la CNIL :

• Demande d'avis n°1006154 enregistrée le 04 septembre 2004
• Avis tacite n°044684 du 30 juin 2004

Système de gestion de contenus :

• Drupal 8

Responsable éditoriale et gestion des contenus :

• Laurence Rouget-Le-Clech, responsable de la division Communication de Proparco

Gestion des contenus : 

• Cellule Communication de Proparco

Directrice de la publication : 

• Françoise Lombard

Hébergement du site proparco.fr 

• Raison sociale : Alter Way Hébergement
• Forme sociale : Société par actions simplifiée
• Siège social : 1 rue royale, Bat D - 227, les Bureaux de la colline, 92210 SAINT CLOUD
• Contact téléphonique :  +33 1 41 16 34 95
• Numéro et ville d’inscription au RCS : NANTERRE 423 995 224
• Capital social de la société : 812 801 €
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 46 423 995 224 

Conception, création graphique, développement et suivi technique 

• Raison sociale : Adimeo
• Forme sociale : S.A.R.L.
• Siège social : 218 avenue Jean Jaurès, 75019 PARIS
• Contact téléphonique :  +33 1 42 01 34 05
• Numéro et ville d’inscription au RCS : PARIS B 480 980 358
• Capital social de la société : 100 000 €
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 29 480 980 358

Proparco vous souhaite la bienvenue sur son site institutionnel, le site de présentation de ses missions, de son fonctionnement, de ses financements, de ses réalisations.

Toute connexion au site Proparco est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site Proparco vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

Le site Proparco a pour objet de fournir des informations générales sur les activités de Proparco : www.proparco.fr.

Le Site Proparco est conçu en langue française. Pour votre confort, Proparco met à disposition certaines parties du site dans d'autres langues, notamment l'anglais, l'espagnol et le portugais.

Mise en garde et responsabilité

Proparco s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Proparco ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Les tweets qui peuvent apparaître sur le site Proparco, sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs, conformément aux conditions générales de Twitter.

Les contenus qui peuvent apparaître sur le site Proparco provenant de Secteur Privé & Développement, plateforme de débat d'idées sur le développement, sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. Ces blogs sont par ailleurs régis par leurs propres conditions générales d’utilisation ; il vous appartient d’en prendre connaissance lorsque vous y accédez.

Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la cellule de la communication de Proparco.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

• utiliser le site Proparco à ses risques et périls
• que Proparco ne pourra pas être tenue responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur
• que l'obligation de fourniture de Proparco se limite à une obligation de moyen
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• que Proparco ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi, Proparco décline toute responsabilité :

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• Pour les contenus des tweets qui sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs
• Pour les contenus des articles Secteur Privé & Développement qui sont également sous l'entière responsabilité de leurs auteurs
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• Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier
• en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

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Proparco – Cellule Communication - 151 rue Saint-Honoré – 75001 Paris

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Proparco se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

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À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site Proparco, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données personnelles du groupe AFD :

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• En ligne : Accéder au formulaire
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