Gouvernance

Le Conseil d’administration a établi un Comité d’investissement consultatif, appelé à être consulté pour avis par la Direction générale aux fins d’apprécier la cohérence des projets de financement et d’investissement avec les orientations stratégiques de Proparco, avec les missions assignées au groupe AFD, mais aussi ses conditions financières et ses principaux risques. Sont soumis à l’appréciation du Comité d’investissement consultatif les projets les plus importants (en termes de montants et/ou de risques).

Il se réunit mensuellement, en présence de ses membres ou au moyen de consultations électroniques.

Le Comité d’investissement consultatif est composé de 13 à 16 membres dont le tiers au moins doit être membre du Conseil d'administration:

• le Vice-président du Conseil d'administration (qui en assure la présidence) ;
• 5 membres choisi au sein des équipes de I'Agence Française de Développement pour leurs compétences sectorielles ou géographiques notamment ;
• 5 à 8 membres extérieurs qui apportent leurs compétences techniques en matière de financement et d’investissement sur les pays de la zone d’intervention de Proparco ;
• des représentants des ministères en charge de l’Économie et des Finances, et en charge des Affaires étrangères.

Le Comité des nominations prépare et facilite les travaux du Conseil d’administration sur toutes questions relevant du champ de ses attributions et en rend compte au Conseil d’administration.

La mission du Comité des nominations est d’identifier et de recommander au Conseil d’administration les candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur. Le Comité des nominations s’assure que le Conseil d’administration n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de Proparco.

Le Comité des nominations est composé de trois (3) membres nommés par le Conseil d’administration parmi ceux de ses membres en fonction, pour la durée de leur mandat d’administrateur. Les membres du Comité ne peuvent exercer de fonctions de direction au sein de Proparco.

Les membres du Comité sont choisis en raison de leurs connaissances, de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine d’activité de Proparco.

Le Comité des risques et d’audit prépare et facilite les travaux du Conseil d’administration sur toutes questions relevant du champ de ses attributions et en rend compte au Conseil d’administration.

Il suit les principes directeurs et règles posés par la réglementation française et, en particulier, l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Le Conseil d’administration de Proparco a également confié au Comité des risques et d’audit des missions d’audit notamment en matière financière.

Le Comité des risques et d’audit est composé de cinq (5) membres nommés par le Conseil d’administration parmi ceux de ses membres en fonctions, pour la durée de leur mandat d’administrateur. Les membres du Comité ne peuvent exercer de fonctions de direction au sein de Proparco.

Les membres du Comité des risques et d’audit sont choisis en raison de leurs connaissances, de leurs compétences et d’une expertise qui leur permettent de comprendre et de suivre la stratégie et l'appétence en matière de risques de Proparco ; l’un d’entre eux devant en outre présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable.

Les statuts définissent les règles de fonctionnement général de la société et ont notamment un objectif d’information des tiers.

Ils indiquent en particulier l’objet social de Proparco (notamment : en vue de favoriser le développement du secteur privé et, d'une manière générale, du secteur productif concurrentiel dans les pays en développement et les collectivités françaises d'outre‑mer, la société a pour objet d’apporter son concours financier aux entreprises en France et à l’étranger, de procéder à des investissements, ou encore de consentir des programmes d’accompagnement technique destinés notamment à renforcer les capacités des entités financées ou encore à financer des projets d’innovation ou des projets d’amélioration des performances environnementales, sociales et de gouvernance, etc. ).

Le Conseil d’administration de Proparco s’est doté d’un règlement intérieur à l’effet de préciser les modalités de son fonctionnement. Le Conseil d’administration a également défini les modalités de fonctionnement de chacun des Comités qu’il a créés au sein d’un règlement intérieur qui leur est propre.

Dans une perspective de bonne gouvernance, le Conseil d’administration a également adopté une Charte des membres du Conseil d’administration et de ses Comités, qui rappelle les conditions d’exercice par les administrateurs (et membres des Comités spécialisés) de leurs missions : contribution aux travaux de l’instance, droits et moyens des membres des instances, règles de confidentialité, d’indépendance, d’éthique et d’intégrité….

Le groupe Agence Française de Développement s’est doté d’une Charte d’éthique professionnelle qui rappelle la mission, les valeurs clés et l’ambition partagée, ainsi que les grands engagements en matière de conformité, de responsabilité sociétale, de lutte contre le blanchiment, la corruption et la fraude.