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Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Hommes de d'eau portant des casques et gilets de sécurité dans le désert
© I. Ezzerelli

Au-delà de sa contribution au développement économique, à travers la création de richesse et d’emplois, la construction d’infrastructures et l’insertion des pays dans le commerce mondial, le secteur privé a (au Sud comme au Nord) une responsabilité sociétale plus large : un développement durable et inclusif passe par l’engagement des entreprises et des institutions financières à agir de façon responsable.

Cette responsabilité suppose la maîtrise des risques et impacts de leur activité sur la société et l’environnement, l’adoption de pratiques éthiques et transparentes, le respect des lois en vigueur localement et des normes internationales fondamentales en matière de travail, de lutte contre la corruption, d’environnement et de Droits de l’Homme.

Dans les pays en développement, les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) gagnent du terrain, dans les grandes entreprises comme dans les PME.

En sa qualité d’institution financière de développement, Proparco exige les meilleurs standards ESG au sein des sociétés qu’elle finance. Ils représentent en effet de puissants leviers garantissant aux entreprises des avantages comparatifs sur les marchés locaux et internationaux, une productivité et une rentabilité accrues et un signal positif pour les investisseurs. En ce sens, ils contribuent au développement des entreprises et à celui de leurs pays d’implantation.

De par sa mission d’investisseur auprès de sociétés du Sud, Proparco s’engage sur des opérations comportant des risques environnementaux et sociaux (E&S).

Pour les réduire, elle a consolidé depuis plusieurs années une démarche d’analyse et de gestion E&S, intégrant les exigences du groupe AFD , les principes communs aux bailleurs européens , les standards de performance de la SFI , les normes internationales de l’OIT, les critères de la FAO, de l'OCDE ou encore des principes aussi fondamentaux que ceux de la déclaration des Droits de l’Homme.

Au-delà de la maîtrise des risques, Proparco accompagne ses clients dans l’amélioration de leurs pratiques E&S. Elle peut également financer de l’assistance technique pour le renforcement des capacités du personnel, la mise en œuvre de systèmes de gestion E&S ou encore la certification d’entreprises (ISO 14 001, commerce équitable, FSC, etc.).

Promouvoir la RSE passe ainsi, pour Proparco, par une incitation de ses clients à réduire leurs niveaux de pollution, limiter leurs consommations de ressources naturelles (notamment en eau et en énergie), ainsi que leurs émissions de gaz à effet de serre, et protéger la biodiversité.

Proparco porte également une attention particulière à la protection des droits des populations locales, aux conditions de travail des employés, aux femmes, à l’accès des populations locales aux biens et services fournis par ses clients, notamment dans les secteurs de l’éducation, de la santé et de l'énergie.

Proparco dispose d’une équipe de spécialistes sur les thématiques E&S. En fonction des besoins du client et des pistes d’amélioration identifiées lors de l'évaluation du projet, celle-ci peut établir avec le client un plan qui définit les actions à mettre en œuvre, les responsabilités et les délais nécessaires. Ce plan constitue un engagement contractuel intégré à la convention de financement. Sa mise en œuvre est régulièrement évaluée.

Pour les sociétés clientes de Proparco, la RSE constitue une étape essentielle à leur reconnaissance comme acteur responsable du développement, en ce qu’elle permet de maîtriser les risques de leur activité, de promouvoir des normes E&S élevées, d’attirer les investissements, d’accroître leur productivité (à travers la maitrise de leur consommation de ressources naturelles, la limitation des accidents du travail...), leur compétitivité et, in fine, leur contribution à l’amélioration des conditions de vie des populations et à la lutte contre la dégradation de l’environnement.

Les étapes :

À ce stade, les projets sont classés selon leurs risques E&S potentiels. Le classement E&S détermine le niveau et le type de diligences E&S à mener.

Afin de bien évaluer les risques et opportunités E&S des projets et l’engagement des clients sur ces aspects, une due diligence est menée par le biais de visites sur site de l’équipe ESI et/ou de consultants spécialisés, de rencontres avec nos clients et leurs partenaires et par l’analyse des études déjà réalisées. Les projets sont évalués sur la base des réglementations nationales du pays et des normes et standards internationaux. Si des écarts sont constatés par rapport à ces normes et standards, des plans d’actions E&S sont développés par l’équipe ESI afin de maîtriser et gérer les risques identifiés et de promouvoir un développement durable des entreprises ou des institutions financières financées.

Les plans d’actions E&S définissent les solutions conjointement approuvées par l’entreprise ou l’institution financière et Proparco pour améliorer la gestion E&S de l’entreprise et sa performance en la matière. Ils sont intégrés dans la documentation juridique et deviennent de fait des engagements contractuels.

Pendant toute la durée du financement, la mise en œuvre des engagements des clients et l’évolution de leurs performances E&S font l’objet d’un suivi régulier par Proparco.

Le suivi E&S est réalisé sur la base de rapports de suivi envoyés régulièrement par les clients, d’audits E&S menés par des consultants et de visites de site effectuées par les spécialistes de Proparco.

Si nécessaire, le financement d’une assistance technique est proposé afin d’améliorer les capacités de nos clients, de les accompagner vers l’obtention de certifications, de définir des politiques de développement durable de l’entreprise, des systèmes de gestion des risques E&S des projets financés par les banques ou fonds d’investissement…

Depuis plusieurs années, Proparco a harmonisé ses démarches et outils avec ses homologues européens , avec qui elle cofinance régulièrement des projets.

  • Risques très élevés (A) : activités financées présentant d'importants risques E&S potentiels, de natures diverses, irréversibles ou sans précédent. Ces risques ne peuvent être atténués ou corrigés, ou seulement à des coûts substantiels.
  • Risques élevés (B+) : activités financées présentant des risques E&S potentiels généralement limités ou propres au site et maîtrisables grâce à des mesures d'atténuation spécifiques. Le classement B+ implique qu’un risque relevant des PS 5-8 de la SFI soit constaté (déplacement de population/activité, conservation de la biodiversité, peuples autochtones ou patrimoine culturel).
  • Risques modérés (B) : activités financées présentant des risques E&S potentiels limités, propres au site et facilement gérables grâce à des mesures d'atténuation bien connues.
  • Risques faibles (C) : activités financées ne présentant que peu ou pas de risques E&S.

Portefeuille à risques E&S élevés (IF-A) 

  • Définition du classement : institutions financières dont les activités ou projets du portefeuille présentent des risques sociaux et/ou environnementaux potentiels importants.
  • Critère de catégorisation de base : plus de 20% du montant total du portefeuille est composé de secteurs d’activités à risque élevé.

Portefeuille à risques E&S modérés (IF-B)

  • Définition du classement : institutions financières dont les activités ou projets du portefeuille présentent des risques sociaux et/ou environnementaux potentiels limités.
  • Critère de catégorisation de base : moins de 20% du montant total du portefeuille est composé de secteurs d’activités à risque élevé.

Portefeuille à risques E&S faibles (IF-C)

  • Définition du classement : institutions financières dont les activités ou projets du portefeuille ne comportent que peu ou pas de risques sociaux et/ou environnementaux.
  • Critère de catégorisation de base : plus de 80% du montant total du portefeuille est composé de clientèle de détail ou de microentreprises.