Mentions légales

et conditions générales d'utilisation du site Internet de Proparco
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Le site internet www.proparco.fr (ci-après dénommé « le site » ou « le site Proparco » est édité par la Société de Promotion et de Participation pour la Coopération Economique (ci-après dénommée « Proparco »), société anonyme au capital social de 1 353 513 248 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 310 792 205, numéro de TVA intracommunautaire FR 173 107 92 205.

Mentions légales

Adresse du siège social et contact :

  • Adresse : 151, rue Saint-Honoré - 75001 Paris
  • Téléphone : +33 (0)1 53 44 31 08
  • Fax : +33 (0)1 53 44 38 38

N° d'enregistrement à la CNIL :

  • Demande d'avis n°1006154 enregistrée le 04 septembre 2004
  • Avis tacite n°044684 du 30 juin 2004

Système de gestion de contenus :

  • Drupal 8

Responsable éditoriale et gestion des contenus :

  • Laurence Rouget-Le-Clech, responsable de la division Communication de PROPARCO

Gestion des contenus : 

  • Cellule Communication de PROPARCO

Directrice de la publication : 

  • Françoise Lombard

Hébergement du site proparco.fr 

  • Raison sociale : Alter Way Hébergement
  • Forme sociale : Société par actions simplifiée
  • Siège social : 1 rue royale, Bat D - 227, les Bureaux de la colline, 92210 SAINT CLOUD 
  • Contact téléphonique :  +33 1 41 16 34 95 
  • Numéro et ville d’inscription au RCS : NANTERRE 423 995 224 
  • Capital social de la société : 812 801 € 
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 46 423 995 224 

Conception, création graphique, développement et suivi technique 

  • Raison sociale : Adimeo
  • Forme sociale : S.A.R.L.
  • Siège social : 218 avenue Jean Jaurès, 75019 PARIS
  • Contact téléphonique :  +33 1 42 01 34 05
  • Numéro et ville d’inscription au RCS : PARIS B 480 980 358
  • Capital social de la société : 100 000 €
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 29 480 980 358

Conditions générales d'utilisation du site

Proparco vous souhaite la bienvenue sur son site institutionnel, le site de présentation de ses missions, de son fonctionnement, de ses financements, de ses réalisations.

Toute connexion au site Proparco est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site Proparco vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

Le site Proparco a pour objet de fournir des informations générales sur les activités de PROPARCO : www.proparco.fr.

Le Site Proparco est conçu en langue française. Pour votre confort, Proparco met à disposition certaines parties du site dans d'autres langues, notamment l'anglais, l'espagnol et le portugais.

Mise en garde et responsabilité

Proparco s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Proparco ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Les tweets qui peuvent apparaître sur le site Proparco, sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs, conformément aux conditions générales de Twitter.

Les contenus qui peuvent apparaître sur le site Proparco provenant des blogs "Secteur Privé & Développement" et  "iD4D - idées pour le développement", plateformes de débat d'idées sur le développement animées par le Groupe AFD, sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. Ces blogs sont par ailleurs régis par leurs propres conditions générales d’utilisation ; il vous appartient d’en prendre connaissance lorsque vous y accédez.

Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la cellule de la communication de Proparco.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

  • utiliser le site Proparco à ses risques et périls
  • que Proparco ne pourra pas être tenue responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur
  • que l'obligation de fourniture de Proparco se limite à une obligation de moyen
  • que Proparco se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus
  • que Proparco ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi, Proparco décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Pour les contenus des tweets qui sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs
  • Pour les contenus des blogs et "Secteur Privé & Développement" et "iD4D - idées pour le développement" qui sont également sous l'entière responsabilité de leurs auteurs
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier
  • en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site Proparco à l’adresse suivante, ou en utilisant ce formulaire.

Proparco – Cellule Communication - 151 rue Saint-Honoré – 75001 Paris

Droit de propriété intellectuelle

Proparco détient l’intégralité des droits d’auteur sur le site Proparco et sur les services offerts. Par conséquent, il vous est interdit de vendre, adapter, modifier, reproduire, diffuser transmettre ou utiliser de toute autre manière, tout ou partie du site AFD et des services offerts, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sur tout support actuel ou futur.

L’utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur s’expose à être poursuivi devant les tribunaux par Proparco.

Signalement des abus

Proparco n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance ou de recherche des contenus illicites. Toutefois, Proparco s’efforce de préserver la qualité des contenus du site Proparco.

Si vous constatez ou estimez que le contenu diffusé sur le site Proparco présente un caractère manifestement illicite, signalez-le en remplissant ce formulaire.

Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.

Droit de réponse

Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à votre image, vous pouvez exercer un droit de réponse en remplissant ce formulaire.

Votre droit de réponse sera diffusé dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de votre message. Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de Proparco.

Liens hypertextes

  1. Proparco autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.proparco.fr après une information préalable effectuée à l’adresse suivante : proparco@proparco.fr
  2. Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Proparco ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d'un autre site vers le site Proparco.
  3. Proparco se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, Proparco informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
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Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

Proparco se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Lois et compétence des tribunaux

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site Proparco sont régies par les dispositions du droit français.

À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site Proparco, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Protection des données à caractère personnel

Le site Proparco peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur ses utilisateurs.

Nous accordons la plus grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles.

L’objectif de cette information est ainsi de vous aider à comprendre la manière dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant.

CADRE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Proparco traite des données personnelles uniquement pour des finalités précises. Afin d’assurer une plus grande transparence, nous partageons une liste des finalités des traitements principaux pouvant vous concerner ainsi que leurs fondements respectifs, les catégories de données collectées ainsi que les durées de conservation et les éventuels transferts hors UE.

QUI A ACCÈS A VOS DONNÉES ?

Vos données ne sont accessibles qu’aux collaborateurs de Proparco qui ont vocation à y avoir accès dans le cadre de l’accomplissement de leur mission.

Les données collectées peuvent être communiquées en tant que de besoin à des tiers (partenaires, sous-traitants et prestataires de Proparco). Ces partages d’information sont réalisés uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous confions à ces tiers. 

Lorsque la nature de l’opération réalisée le permet, les données font l’objet d’une anonymisation préalable avant d’être communiquées. 

Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite, motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication.

COMBIEN DE TEMPS CONCERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous avons défini des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles. Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, le respect d’obligations légales, réglementaires ou encore les bonnes pratiques sectorielles. Les durées de conservation appliquées n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.

NOS ENGAGEMENTS

Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, nous mettons en place les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. 

Proparco ne procède à aucune commercialisation des données collectées dans le cadre de ses activités. 

L’ensemble du groupe AFD est soumis aux mêmes règles de confidentialité et de protection des données. Pour plus d’information sur ces engagements, vous pouvez prendre connaissance de notre politique de protection des données

Lorsque nous sommes amenés à transférer vos données vers des pays où le niveau de protection des données personnelles n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous nous appuyons sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (à l’instar des règles d’entreprise contraignantes ou des clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne). Pour avoir plus d’information sur les possibles transferts concernant vos données et leurs modalités, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles du groupe AFD à l’adresse indiquée ci-dessous, dans la rubrique « vos droits ».

VOS DROITS

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire au Délégué à la protection des données personnelles du groupe AFD :

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la CNIL en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

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Pour plus d’informations :
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Pour plus d’informations : 
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Sous Opera :
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Pour plus d’informations : 
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

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  • Gestion des abonnements aux newsletters
  • Gestion des envois électroniques des newsletters
  • Elaboration de statistiques relatives aux services offerts
  • Enquêtes ponctuelles aux fins d’amélioration de nos services d’information

La base légale du traitement est l’exercice d’une mission d’intérêt public de PROPARCO.

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Nous collectons par ailleurs des données relatives à votre interaction avec nos courriels (taux d’ouverture de mail, clics) afin d’effectuer des statistiques sur la qualité de notre communication. Le traitement n’emporte pas de prise de décision automatisée.

Nous conservons votre adresse mail et les informations collectées via le formulaire d’inscription pendant toute la durée de votre inscription. Les autres informations sont conservées sous une forme identifiante pendant une durée maximale de 12 mois.

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- le personnel habilité, en charge des activités de communication externe

- le personnel habilité chez nos prestataires impliqués, le cas échéant.

Pour la gestion et l’envoi de nos newsletters, nous recourons aux services de la société MailChimp, dont les serveurs sont localisés aux Etats-Unis. Pour autant, vos droits résultant de la réglementation européenne en matière de protection des données sont garantis via les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail figurant ci-dessous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données personnelles du groupe AFD :

  • Par mail à l’adresse suivante : informatique.libertes@afd.fr 
  • En ligne : Accéder au formulaire
  • Par courrier à l’adresse suivante : Agence française de développement - Délégué à la protection des données, 5, rue Roland Barthes – 75598 Paris Cedex 12| France.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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