Une palette variée d'instruments financiers

Nos outils financiers

Sans se substituer à l’offre des banques commerciales locales ou internationales, mais en complémentarité, Proparco intervient aux conditions de marché, en euro, en dollar américain ou monnaie locale.
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Deux femmes regardant un écran d'ordinateur
Proparco propose plusieurs catégories de produits financiers, qui couvrent l'essentiel des besoins de financements du secteur privé dans les pays en développement et émergents.

L’action de Proparco permet de combler les lacunes des systèmes financiers locaux qui ne sont pas toujours en mesure d’offrir des financements adaptés aux besoins de leurs économies. Proparco remplit cet objectif sans provoquer de distorsion de marché ou d’effets d’éviction des acteurs financiers privés, notamment des banques commerciales locales et internationales.

Elle intervient en complément de leur offre (principe de subsidiarité), à des conditions aussi similaires que possible à celles du marché, sans subventions ou élément de concessionnalité. En déployant une gamme complète d’instruments financiers, du prêt senior aux fonds propres en passant par l’obligation convertible ou la garantie, Proparco est en mesure de répondre à la plupart des besoins de financements qui ne seraient pas couverts par les acteurs privés.

Au-delà de leur subsidiarité, ses interventions ont pour finalité de contribuer à des avancées concrètes en matière de développement durable dans les pays du Sud (principe d’additionnalité).

DES PRÊTS À LONG TERME

Des bureaux avec des gens qui travaillent à leur ordi

Proparco propose des prêts (3 à 100 M€), en devise ou en monnaie locale, à des entreprises et des institutions financières sur des durées longues (jusqu’à 20 ans), avec un différé de remboursement du capital lorsqu’il se justifie.

Elle offre des solutions globales de financement et peut syndiquer des montants importants grâce à des mécanismes de co-financement avec ses partenaires, notamment européens (FMO, DEG).

DES FONDS PROPRES POUR LA CROISSANCE

Des femmes assises qui regardent un point comment en dehors de la prise de vue

Proparco peut également mobiliser une large gamme d’instruments de haut de bilan :

  • prises de participation minoritaires directes ou indirectes (via des fonds d’investissement) ;
  • prêts subordonnés ou participatifs ;
  • comptes courants d’actionnaires ;
  • obligations convertibles ou remboursables en actions, etc.
  • obligations vertes en devise étrangère.

Les entreprises peuvent ainsi accéder à des fonds propres, indispensables à leur développement, ainsi qu’à un accompagnement rapproché dans la définition de leur stratégie, l’amélioration de leur gouvernance ou encore l’accès à des réseaux professionnels internationaux.

DES GARANTIES POUR DYNAMISER LES MARCHÉS FINANCIERS

Un homme perplexe regardant son écran d'ordinateur

Par sa signature ou celle de sa maison-mère, l’AFD, Proparco peut apporter une garantie de solvabilité ou de liquidité. Cette garantie peut prendre des formes variées et avoir différents types de sous-jacents : prêt en devise ou en monnaie locale, emprunt obligataire, OPCVM coté sur un marché financier, instruments de Trade Finance, etc.

Proparco facilite ainsi la mobilisation de ressources auprès de banques ou de souscripteurs institutionnels, et peut agir sur la profondeur et la liquidité des marchés financiers.

ARIZ, le partage des risques

Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent l’essentiel du tissu économique dans les pays en développement et émergents. Elles créent 50 %des emplois et contribuent à un tiers du PIB des pays dans lesquels intervient Proparco. Pour créer et développer leur activité, elles ont besoin de ressources financières, à moyen et long terme. Mais souvent perçues comme une clientèle risquée, leur accès au financement reste très limité.

En réponse, Proparco propose, pour le compte du Groupe AFD, aux institutions financières privées un dispositif de partage des risques : ARIZ.

ARIZ est une garantie en perte finale proposée par Proparco aux institutions financières privées pour couvrir un prêt individuel ou un portefeuille de prêts aux PME (jusqu’à 50 %) ou aux institutions de microfinance (jusqu’à 75 %).

Elle permet :

  • aux entreprises, de l'artisan à la PME structurée, d’accéder à des crédits d’investissement ;
  • aux institutions de microfinance de se financer et de déployer leur activité de prêts ;
  • à nos partenaires financiers de partager le risque de crédit, de réduire le niveau de sûreté exigé, d’être accompagné dans le développement d’une stratégie et d’offres PME et d'accroître leur capacité d'intervention grâce à l'amélioration possible de leur ratio de solvabilité et la une signature AA de Proparco.

Aujourd’hui, le Groupe AFD a établi un partenariat avec plus de 100 institutions financières. Le dispositif est utilisé dans une quarantaine de pays, en Afrique, au Moyen Orient, en Amérique latine et en Asie.

UN OUTIL, DEUX OFFRES

  • ARIZ garantie individuelle : un partage de risques accordé prêt par prêt ;
  • ARIZ garantie de portefeuille : un partage de risques pour un portefeuille de crédits.

 


Téléchargez la brochure ARIZ

plaquette ARIZ

 

EURIZ
logo UE

avec le soutien de l'Union européenne
ACP
​avec le soutien de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)​

 

Pour faciliter l’accès au crédit des PME de la zone ACP, Proparco et l’AFD ont mis en place, avec le soutien de l’Union européenne et du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, Euriz. Ce mécanisme de garantie permet aux institutions financières partenaires (banques locales publiques et privées, institutions financières spécialisées), vers lesquelles les PME s’adresseront pour obtenir un prêt en monnaie locale, de couvrir partiellement leur risque de crédit. 

Euriz permet de couvrir jusqu’à 70% des prêts des banques locales accordés aux TPE et PME implantées dans les Caraïbes, dans le Pacifique et en Afrique subsaharienne, notamment dans les pays fragiles, et qui sont actives dans des secteurs à fort impact social et sociétal (secteurs agricole, de la santé, de l’éducation, du numérique, de l’économie verte ou de l’inclusive business mais aussi les jeunes start-up, les entreprises détenues par des femmes ou des jeunes de moins de 25 ans, qui rencontrent des difficultés accrues d’accès aux financements). 
Le dispositif comprend en outre un volet de coopération technique qui permet d’appuyer les institutions partenaires pour servir au mieux ces entreprises.

Ce projet s'inscrit dans le Thematic Blending Framework de l'Instrument de coopération au développement (DCI) de l’UE et du Fonds européen de développement.

Trade Finance

De nombreuses entreprises présentes dans les pays émergents n'ont pas accès aux financements pour leurs opérations d’importation. Alors qu’elles sont un moteur essentiel du commerce, de l'emploi et du développement économique, ce sont les petites et moyennes entreprises (PME) qui rencontrent le plus d'obstacles pour accéder au financement à des conditions abordables.

Conformément à sa volonté de soutenir l’insertion croissante des pays émergents dans le commerce mondial, Proparco a développé le programme de garantie Trade Finance (GTF).

Cette garantie assure les banques de confirmation contre le risque de défaut des banques qui ont émis un instrument de Trade Finance - lettre de crédit, lettre de crédit stand-by, traite avalisée - pour le compte d'un de leurs clients importateurs.

Quels avantages ? 
Pour les banques émettrices :
  • Accroître la capacité de financement de leurs clients importateurs ;
  • Développer leur réseau de correspondants bancaires à l’international. 

Pour les banques de confirmation :

  • Financer des opérations dans des géographies nouvelles ou considérées risquées ;
  • Développer un réseau de nouvelles banques correspondantes et optimiser leurs allocations de fonds propres.

      Proparco a établi un partenariat avec plus d’une vingtaine d’institutions financières. Le dispositif, en expansion depuis 2021, est utilisé dans huit pays en Afrique et au Moyen-Orient. 

      Liste des banques partenaires

      DES FINANCEMENTS EN MONNAIE LOCALE

      L'immeuble composé de vitres bleus qui réflètent le ciel

      Un grand nombre de sociétés, notamment celles de petite taille, ne dispose pas de revenus en euro ou en dollar. Pour réduire leur exposition au risque de change susceptible de les fragiliser, Proparco recherche des solutions de financement en monnaie locale. Selon les cas, elle a recours aux marchés financiers qui proposent des instruments de couverture sur les principales devises (peso mexicain, rand sud-africain, roupie indienne…) ou au fonds multi-bailleurs Currency Exchange Fund (TCX). Ce fonds lui donne accès à des produits de couverture de change pour des devises moins courantes.

      REFORME DES INDICES DE REFERENCE IBOR

      Transition du Libor
      Date de mise à jour : 29/12/2020

      DEFINITION ET FAIBLESSES DES TAUX IBOR

      Les taux IBOR (InterBank Offered Rates) sont des taux interbancaires, c’est-à-dire auxquels les banques se prêtent entre elles, et sont notamment utilisés pour calculer les intérêts de nombreux instruments financiers. Plusieurs taux IBOR existent pour plusieurs devises et sur différentes maturités (1M, 3M, 6M…) : LIBOR, EURIBOR, EONIA…

      Le LIBOR est calculé à partir des contributions fournies par un panel de banques. Ces taux sont censés refléter le coût réel d’emprunt d’une banque sur le marché interbancaire. Le scandale du LIBOR en 2012 a mis en lumière les manipulations de certaines banques. En effet, elles avaient délibérément sous-estimé ou gonflé les taux soumis au panel de contribution dans le but de faire un profit sur leurs positions et/ou de donner l’impression au marché qu’elles empruntaient à un taux plus faible qu’en réalité, biaisant la perception du marché sur leur qualité crédit.

      REMPLACEMENT DES IBORs ET REGLEMENT EUROPEEN BENCHMARK (BMR)

      En réponse à ce scandale, le régulateur Européen a mis en place le Règlement Benchmark (EU BenchMark Regulation ou BMR) dont l’entrée en vigueur est progressive entre Janvier 2018 et Décembre 2021. Cette réglementation a pour objectif de renforcer le cadre des taux de référence en sécurisant leur méthodologie de calcul. De nouveaux taux conformes à cette nouvelle réglementation ont alors été créés, appelés les Risk Free Rates (RFRs), leur but étant de s’assurer que les taux de référence publiés sont réellement représentatifs des conditions de marché.

      LES CONSEQUENCES DE CETTE REGLEMENTATION

      Cette réglementation va entrainer la disparition de plusieurs indices bien connus tels que le LIBOR ou l’EONIA qui seront remplacés par les RFR.

      En effet, en juillet 2017, l’instance de régulation pour le LIBOR (UK Financial Conduct Authority – FCA) a annoncé que les banques ne seraient plus dans l’obligation de contribuer aux taux utilisés pour calculer le LIBOR à partir du 31 décembre 2021. En novembre 2020, l’administrateur du LIBOR (ICE Benchmark Administration – IBA) a communiqué son intention de cesser la publication des LIBOR au 31/12/2021 ou au 30/06/2023 selon les devises et les maturités (plus de détails dans le paragraphe calendrier).

      SUR LE MARCHE USD – TRANSITION VERS LE SOFR

      La Federal Reserve Bank of New York (Fed) a mis en place un groupe de travail (the Alternative Reference Rate Committee – ARRC) afin de planifier une transition du LIBOR USD vers un nouveau RFR.

      Le SOFR (Secured Overnight Financing Rate) est le taux recommandé par l’ARRC pour remplacer le LIBOR USD. L’ARRC soutient le lancement et la diffusion des produits financiers indexés sur SOFR sur le marché. La Fed publie le SOFR depuis avril 2018.

      Les principales différences entre le SOFR et le LIBOR USD sont les suivantes :

      • Le SOFR est un taux overnight (au jour le jour) alors que le LIBOR USD est à un taux à terme avec plusieurs maturités
      • Le SOFR est un taux sans risque (équivalent à une notation crédit AAA) alors que le LIBOR USD est un taux interbancaire (équivalent à une notation crédit A environ)

      En conséquence de ces différences majeures, le remplacement du LIBOR USD par le SOFR ne sera pas un simple remplacement d’un indice par l’autre, puisque le SOFR aura un niveau plus faible que le LIBOR USD. Un spread d’ajustement devra être appliqué pour refléter la différence de risque (prime de liquidité et spread de crédit) entre l’indice actuel et l’indice de remplacement.


      Par ailleurs, en l’absence de publication de taux SOFR à terme, une méthodologie pour transformer un taux de référence au jour le jour en taux d’intérêt à terme serait nécessaire. Des discussions sont actuellement en cours sur le sujet : le marché s’orienterait vers un SOFR composé, connu en fin de période (post-compté), alors que le LIBOR USD est un taux précompté, c’est-à-dire connu dès le début de la période d’intérêt. L’exigibilité des intérêts pourraient devoir être adaptée en conséquence. L’ARRC a également lancé en septembre 2020 un appel d’offre pour la publication de taux à terme sur SOFR à partir du 30 juin 2021 (1 mois, 3 mois, possiblement 6 mois). Cependant, il n’y a aucune garantie que l’ARRC recommande l’utilisation d’un SOFR à terme à l’issu de cet appel d’offre.

      CALENDRIER ET PRINCIPAUX JALONS DE LA TRANSITION

      •  Juin 2016 : Publication de la Réglementation Benchmark (BMR)

      •  Avril 2018 : Publication du SOFR par la FED

      •  Q4 2019: Finalisation de la méthodologie de l’EURIBOR Hybrid

      •   2021: Transition du LIBOR USD vers le SOFR

      •   31/12/2021 : Fin de publication des LIBOR USD 1 semaine et 2 mois, et des LIBOR GBP, EUR, CHF et JPY (toutes maturités)

      •   A partir du 31/12/2021 : aucun nouveau contrat indexé sur LIBOR USD (toute maturité)

      •   30/06/2023 : Fin de publication des LIBOR USD 1 jour, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 1 an

      CONSEQUENCES POUR LES CONTRATS DE PRÊTS INDEXES SUR LE LIBOR USD

      La disparition du LIBOR USD entraine, tant pour le prêteur que l’emprunteur, la mise en place d’actions dans les contrats de prêts en vigueur afin d’éviter une quelconque perturbation dans le mécanisme de calcul d’intérêts lorsque le SOFR sera entré en vigueur. Les superviseurs américains, britanniques et européens insistent sur la nécessité d’anticiper cette transition afin de la rendre la plus transparente possible pour les clients avant la disparition effective du LIBOR.

      D’un point de vue pratique, cela implique le remplacement du LIBOR USD par le SOFR dans les contrats existants en mentionnant :

      • Le spread d’ajustement permettant de maintenir l’équilibre financier du prêt une fois le LIBOR USD disparu
      • Les ajustements permettant de calculer les intérêts avec ce nouveau taux

      L’exhaustivité de ces ajustements dépendra de la méthodologie de calcul du SOFR retenue. Elle est attendue pour courant 2021, et dans tous les cas avant la disparition du LIBOR USD.

      ET QU’EN EST-IL DE L’EURIBOR ?

      Sur le marché EUR, la méthodologie de détermination de l’EURIBOR a été modifiée fin 2019 pour être conforme à la nouvelle règlementation (EURIBOR Hybrid). L’EURIBOR va donc continuer à pouvoir être utilisé comme taux de référence pour les prêts en EUR pour l’instant.

      FOIRE AUX QUESTIONS – TRANSITION LIBOR USD - SOFR

       

      LIBOR SOFR

       Le contexte de la transition

      1. Quand la disparition du LIBOR est-elle attendue ?
      • La date de disparition du LIBOR dépend de la devise et de la maturité du taux de référence. En novembre 2020, l’administrateur du LIBOR (ICE Benchmark Administration - IBA) a communiqué son intention de cesser la publication des LIBOR aux dates suivantes :
        • 31/12/2021 pour les LIBOR USD 1 semaine et 2 mois, ainsi que pour les LIBOR GBP, EUR, JPY et CHF (toutes maturités)
        • 30/06/2023 pour les LIBOR USD 1 jour, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 1 an
      • L’annonce de l’IBA fait suite à celle du régulateur britannique FCA (Financial Conduct Authority) de juillet 2017 selon laquelle les banques du panel LIBOR ne seraient plus contraintes de fournir leurs contributions de taux à partir du 31/12/2021.

      1. Comment le LIBOR a-t-il pu être manipulé par le passé ?
      • Le LIBOR est calculé à partir des contributions de taux fournies par un panel de banques. Ces taux sont censés refléter le coût réel d’emprunt d’une banque sur le marché interbancaire. Le scandale du LIBOR en 2012 a mis en lumière les manipulations de certaines banques. En effet, elles avaient délibérément sous-estimé ou gonflé les taux soumis au panel de contribution dans le but de faire un profit sur leurs positions et/ou de donner l’impression au marché qu’elles empruntaient à un taux plus faible qu’en réalité, biaisant ainsi la perception du marché sur leur qualité crédit.

      LE SOFR

      1. Le SOFR (Secured Overnight Financing Rate) est-il le taux de remplacement obligatoire du LIBOR USD ?
      • Le SOFR est aujourd’hui le taux de remplacement du LIBOR USD recommandé par l’ARRC (Alternative Reference Rates Committee). L’ARRC est le groupe de travail créé par la banque centrale américaine (Federal Reserve) et composé d’acteurs privés du marché américain dans le but de mettre en place une transition réussie. L’ARRC soutient le lancement et la diffusion des produits financiers indexés sur SOFR sur le marché. Le SOFR est d’ores et déjà utilisé sur le marché des capitaux et des dérivés comme taux de remplacement du LIBOR USD. La Loan Market Association (LMA) a également inclus le SOFR comme taux de remplacement dans ces récentes propositions de clause type de remplacement.
      1. Quels sont les niveaux actuels du LIBOR USD et du SOFR ?

        Taux SOFR : https://apps.newyorkfed.org/markets/autorates/SOFR

        Taux LIBOR : https://www.theice.com/marketdata/reports/170

      2. D’autres taux que le SOFR sont-ils envisagés pour remplacer le LIBOR USD ?
      • A l’heure actuelle, il n’existe pas d’autres taux sans risque que le SOFR, publié par la Fed, pour remplacer le LIBOR USD.
      1. Comment évolue la volatilité du SOFR par rapport au LIBOR USD ?
      • Des tests sur données historiques ont été effectués par l’ARRC montrant qu’au cours des 5 dernières années, la moyenne sur 90 jours du SOFR (portant un risque lié aux obligations du Trésor Américain, donc taux sans risque) était moins volatile que le LIBOR USD 3 MOIS (portant un risque interbancaire). Ci-dessous le graphique illustrant les deux courbes:


        SOFR Volatility
      1. Comment le SOFR au jour le jour (overnight) sera-t-il utilisé pour déterminer des intérêts sur une période de 3 ou 6 mois ?
      • Plusieurs méthodologies sont en cours d’analyse par les groupes de travail et les acteurs du marché. La méthodologie la plus évoquée pour le moment est le SOFR composé à terme échu (compounded in arreas) : cela signifie que le SOFR quotidien est composé sur une période d’intérêt à partir des publications de taux journaliers, et payable trimestriellement ou semestriellement. Le taux pourrait être déterminé quelques jours avant la fin de la période d’intérêt (observation shift) afin de laisser un délai suffisant pour le paiement de intérêts.
      1. Un taux d’intérêt post-compté (« backward looking») affectera-t-il l’envoi des avis d’échéance pour l’emprunteur ?
      • Le taux devrait être déterminé plusieurs jours avant la date de paiement des intérêts afin de permettre au prêteur de notifier le taux à l’emprunteur.

      Le spread d’ajustement

      1. Quels sont les éléments captés par le spread d’ajustement ?
      • Le spread d’ajustement reflète la différence de crédit et de risque à terme entre le LIBOR USD (taux à terme, interbancaire) et le SOFR (taux au jour le jour et sans risque).
      1. Comment sera déterminé le spread d’ajustement ?
      • L’ARRC recommande un spread d’ajustement basé sur l’écart historique médian entre le LIBOR USD et le SOFR sur une période historique de 5 ans : Bloomberg publie d’ores et déjà le calcul du spread entre le LIBOR USD et le SOFR selon cette méthodologie. Plus d’informations ici :

      https://www.bloomberg.com/company/press/bloomberg-begins-publishing-calculations-related-to-ibor-fallbacks/

      1. Les emprunteurs seront-ils impactés par les coûts de dénouement des swaps sur LIBOR USD lors du passage au SOFR ?
      • L’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a publié l’ISDA IBOR Protocol le 23 octobre 2020, prenant effet le 25 janvier 2021. La transition entre le LIBOR USD et le SOFR devrait être neutre d’un point de vue valeur de marché sur les swaps sous Protocol ISDA.
      1. Le spread d’ajustement sera-t-il déterminé une seule fois ou à chaque période d’intérêt ?
      • Pour chaque prêt, le spread d’ajustement sera défini au moment de la transition entre le LIBOR USD et le SOFR et restera le même jusqu’à la maturité du prêt.
      1. Est-ce que la marge, partie intégrante du taux d’intérêt, restera inchangée dans les contrats existants ?
      • Pour les contrats existants, la marge de crédit restera inchangée. Seul le LIBOR USD sera remplacé par le taux de remplacement (le SOFR) et le spread d’ajustement qui prend en compte la différence entre les deux taux.
      1. Est-il possible que le spread d’ajustement soit inclus dans la marge de crédit/d’intérêt plutôt que distinct ?
      • Pour les prêts existants où le LIBOR USD sera remplacé par le SOFR, le spread d’ajustement ne devrait pas être intégré à la marge mais considéré comme un élément en plus du SOFR pour compenser la différence de valeur avec le LIBOR USD. Pour les nouveaux prêts utilisant le SOFR dès le départ comme taux de référence, le spread d’ajustement ne sera pas nécessaire : ainsi les intérêts du prêt seront calculés sur SOFR plus marge de crédit/d’intérêt.
      1. Comment les emprunteurs seront-ils informés du spread d’ajustement applicable sur leur contrat ?
      • Les emprunteurs seront informés du spread d’ajustement dans le cadre des amendements contractuels apportés sur le remplacement du LIBOR. Le spread d’ajustement devrait refléter objectivement la différence de valeur entre le LIBOR USD et le SOFR. Ce spread est déjà publié dans Bloomberg selon la méthodologie recommandée par l’ARRC.
      1. La transition aura-t-elle pour impact une modification du taux, à la hausse ou à la baisse, sur les prêts existants ?
      • L’objectif est de maintenir l’équilibre financier entre les deux parties puisque le spread d’ajustement ne prend en compte que la différence entre le LIBOR USD et le SOFR et la marge restera inchangée.
      1. D’un point de vue juridique, le spread d’ajustement devra-t-il être prévu par les dispositions de repli du contrat ou sera-t-il introduit par un cadre juridique international ?
      • En principe, le spread d’ajustement est inclus dans les dispositions de repli visant à être introduites dans les avenants aux contrats. Cependant, il est possible que les régulateurs imposent un spread d’ajustement pour les contrats n’ayant pas de disposition de repli au moment de la disparition du LIBOR.

      Les alternatives

      1. Si un emprunteur demande une conversion de son taux variable en taux fixe avant la disparition du LIBOR, comment le prêteur fixera-t-il le taux ?
      • L’emprunteur peut prendre contact avec le prêteur pour discuter de la conversion du prêt d’un taux variable à un taux fixe. En principe, le taux fixe est déterminé deux jours ouvrés avant une date de paiement d’intérêts aux conditions de marché et sur la base de l’échéancier résiduel du prêt.
      1. Quand peut-on espérer avoir des taux à terme sur SOFR disponibles ?
      • Pas avant le deuxième semestre 2021. L’ARRC a lancé en septembre 2020 un appel d’offre pour la publication de taux à terme sur SOFR  à partir du 30 juin 2021 (1 mois, 3 mois, possiblement 6 mois). Cependant, il n’y a aucune garantie que l’ARRC recommande l’utilisation d’un SOFR à terme à l’issu de cet appel d’offre. Dans tous les cas, il n’y a pas de garantie que le marché adopte de tels taux de référence pour remplacer le LIBOR USD sur le marché des prêts.

      Le processus de transition et le calendrier

      1. Le régulateur national sera-t-il directement impliqué dans le processus de transition afin de sensibiliser le marché et fournira-t-il des lignes de conduites/modèles de clauses de repli aux banques ? Ou alors, les banques devront-elles développer leur propre clause de repli pour les prêts à taux variable ?
      • Les régulateurs européen et américain sont préoccupés par la mise en application de la réforme par les entités supervisées, et encouragent donc l’adoption de clauses de repli dans leurs contrats afin d’éviter toute interruption dans le mécanisme de calcul des intérêts après la disparition du LIBOR USD. L’ARRC et le Loan Syndications and Trading Association (LSTA) aux Etats-Unis et le LMA en Europe partagent régulièrement des modèles de clauses basées sur des recommandations développées avec les acteurs du marché. Il est attendu des banques qu’elles prennent l’initiative de développer leur propre modèle prenant en compte les recommandations du LMA et du LSTA.
      1. Quand les prêteurs ont-ils prévu de communiquer formellement avec les emprunteurs ?
      • Les prêteurs doivent suivre attentivement les développements du marché et les avancées réglementaires sur le sujet pour préparer la transition et communiquer pro activement auprès de leurs clients afin de s’assurer que les mesures sont prises en fonction de cette évolution. Nous continuerons de communiquer avec nos clients sur les avancées de cette réforme via mails, sites web, échanges téléphoniques ou webinaires afin de rendre la transition la plus transparente possible.
      1. Quel est le calendrier prévisionnel pour amender les contrats pour l’introduction du SOFR d’ici 2021?
      • Le processus d’amendements pour la transition du SOFR devrait débuter dès que possible et au plus tard être finalisé d’ici fin 2021, voire début 2022 en fonction de la disponibilité du LIBOR USD. Cependant, à ce stade (avant la mise en place du processus), un consensus sur le marché doit être trouvé sur la méthodologie de calcul des intérêts sur ce nouveau taux de référence.

      PLUS D’INFORMATIONS

      Vous pouvez vous inscrire à la plateforme de replay du webinaire "LIBOR-SOFR Transition"  co-organisé par DEG, FMO, et Proparco https://libortransition.fmocomms.nl/

      Vous pouvez également vous référer aux liens suivants :

      Si vous avez des questions, n’hésitez pas à prendre contact avec votre chargé d’affaires chez PROPARCO.

       

      CLAUSES DE NON RESPONSABILITE

      Le contenu de cette page concernant la réforme des indices de référence - est basé sur des informations relatives à la réforme des indices de référence mises à la disposition du public, en particulier par les autorités réglementaires et les groupes de travail des secteurs privé et public, et ne prétend pas être exhaustif. Les informations fournies ci-dessus constituent un aperçu des connaissances actuelles de PROPARCO sur la réforme des indices de référence et peuvent faire l’objet de clarifications et/ou de modifications, en fonction des évolutions réglementaires et des recommandations à cet égard.

      Les informations concernant la réforme des indices de référence IBORS contenues dans cette page ne constituent en aucun cas un conseil. Les clients doivent se faire leurs propres opinions sur les implications de la réforme des indices de référence, et sont notamment invités à évaluer par eux-mêmes s’ils ont besoin de consulter un professionnel sur les répercussions éventuelles des changements qui peuvent découler des réformes des indices de référence.

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