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Les principaux sujets abordés

2016

Le conseil d’administration s’est réuni à quatre reprises en 2016.

Gouvernement d’entreprise :

  • organisation de la gouvernance de Proparco (notamment choix et nomination de membres des différentes instances ; désignation des dirigeants effectifs) ;
  • revue de l’évaluation de la gouvernance de Proparco effectuée par un consultant externe : les administrateurs et censeurs de Proparco ont décidé de lancer en 2015 une évaluation de la gouvernance de Proparco au regard des dispositions réglementaires mais aussi des bonnes pratiques d’institutions financières dont l’activité est proche de celle de Proparco ; les résultats ont été présentés en avril 2016 et un plan d’actions a été adopté pour un mise en œuvre progressive ;
  • réflexion sur l’amélioration des modes de décisions de Proparco ; revue et modification des limitations des pouvoirs opérationnels de la Direction générale ; adaptation du champ d’intervention du Comité d’investissement stratégique ;
  • préparation et convocation de l’Assemblée générale des actionnaires et détermination de l’ordre du jour.

Stratégie :

  • suivi de l’activité et des perspectives opérationnelles au regard de la stratégie arrêtée par le Conseil d’administration en 2014 ;
  • compte tenu notamment de l’évolution du mandat du Groupe AFD, adoption d’une nouvelle stratégie amenée à se déployer de 2017 à 2020 ;
  • approbation du budget et du plan d’affaires 2017 ;
  • approbation de la mise en œuvre de projets d’accompagnement technique et de projets sur financement européen.

Gestion et information financière :

  • suivi des marges et de la politique de tarification des prêts et garanties ;
  • examen et approbation des états financiers ;
  • contrôle de la qualité de l’information financière publiée ;
  • analyse de la politique de gestion de bilan ;
  • autorisation de conventions réglementées après revue des conditions financières.

Risques, conformité et contrôle interne :

  • évaluation des procédures et systèmes de contrôle des risques ;
  • examen des différentes catégories de risques ;
  • examen des différents rapports de contrôle interne (RACI, rapports d’activité des fonctions Conformité et Contrôle Permanent, rapport sur l’exécution du programme d’audit de 2016 et programme d’audit prévisionnel 2017-2019 de l’Inspection générale).

Transparence et redevabilité :

  • étude des résultats et impacts des opérations de Proparco en termes de développement ;
  • revue des modalités de mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle au sein du groupe AFD (domaines de la sécurité financière et du droit social) ;
  • revue des évolutions de la politique à l’égard des juridictions non coopératives.

2017

Gouvernement d’entreprise :

  • Organisation de la gouvernance de Proparco :

*    choix et nomination de membres des différentes instances, 
*    modification des documents institutionnels (Statuts, Règlements intérieurs du Conseil et de ses comités, la Charte des membres du Conseil et de ses comités) afin de (i) mettre ces textes en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires, (ii) supprimer certaines dispositions déjà prévues par la loi, (iii) adapter les textes aux nouvelles activités ou aux nouveaux modes de décisions de Proparco,
*    transfert des compétences du Comité d’audit au Comité des risques,
*    suivi de l’avancée du plan d'actions, adopté par le Conseil d’administration en avril 2016, pour améliorer la gouvernance de Proparco.

  • Préparation et convocation de l’Assemblée générale des actionnaires et détermination de l’ordre du jour.

Stratégie :

  • Suivi de l’activité et des perspectives opérationnelles au regard de la stratégie arrêtée par le Conseil d’administration le 16 décembre 2016 ;
  • Approbation du budget et du plan d’affaires 2018 ;
  • Autorisation des principes d’un accord-cadre de cofinancement entre Proparco et l’AFD ;
  • Autorisation des principes d’un accord de co-investissement entre Proparco et STOA ;
  • Analyse comparative des EDFIs ;
  • Autorisation des conditions d’extinction progressive de l’activité au Chili.

Gestion et information financière :

  • Suivi des marges et de la politique de tarification des prêts et garanties ;
  • Examen et approbation des états financiers ;
  • Contrôle de la qualité de l’information financière publiée ;
  • Analyse de la politique de gestion de bilan ;
  • Autorisation de conventions réglementées après revue des conditions financières. 

Risques, conformité et contrôle interne :

  • Revue des méthodes d’analyse des risques Pays ;
  • Évaluation des procédures et systèmes de contrôle des risques ;
  • Examen des différentes catégories de risques ; 
  • Examen des différents rapports de contrôle interne (RACI, rapports d’activité des fonctions Conformité et Contrôle Permanent, rapport sur l’exécution du programme d’audit de 2017 et programme d’audit prévisionnel 2018 de l’Inspection générale pour Proparco).

Transparence et redevabilité :

  • Étude des résultats et impacts des opérations de Proparco en termes de développement ;
  • Étude du dispositif d’éthique professionnelle du Groupe AFD.

2018

Gouvernement d’entreprise :

  • Organisation de la gouvernance de Proparco :

*    Choix et nomination de membres des différentes instances, 
*    Nomination de deux Directeurs généraux délégués,
*    Autorisation des modifications des limitations des pouvoirs opérationnels de la Direction générale de Proparco ;

  • -    Préparation et convocation de l’Assemblée générale des actionnaires et détermination de l’ordre du jour.

Stratégie :

  • Suivi de l’activité et des perspectives opérationnelles ;
  • Approbation du budget et du plan d’affaires 2019 ;
  • Examen des modalités de mise en œuvre de la réorganisation des activités de financement du secteur privé entre l’AFD et Proparco ;
  • Approbation de la mise en œuvre de projets ou programmes sur financement du Fonds Vert pour le Climat ;
  • Etude de la stratégie d'intervention de Proparco dans les secteurs de l'énergie solaire et éolienne sur la période 2017-2020 ;
  • Analyse comparative des EDFIs.

Gestion et information financière :

  • Suivi des marges et de la politique de tarification des prêts et garanties ;
  • Examen et approbation des états financiers ;
  • Contrôle de la qualité de l’information financière publiée ;
  • Analyse de la politique de gestion de bilan ;
  • Autorisation de conventions réglementées après revue des conditions financières.

Risques, conformité et contrôle interne :

  • Examen des différentes catégories de risques, 
  • Autorisation d’évolution de la limite opérationnelle relative aux prises de participation,
  • Approbation des critères et seuil de significativité des incidents opérationnels,
  • Approbation de la nouvelle organisation des fonctions Conformité et Contrôle Permanent,
  • Examen des différents rapports de contrôle interne (RACI, rapports d’activité de la fonction Conformité et de la fonction Contrôle Permanent, rapport sur l’exécution du programme d’audit de 2018 et programme d’audit prévisionnel 2019 de l’Inspection générale pour PROPARCO, rapport annuel sur la protection des données personnelles),
  • Point d’information sur le programme anti-corruption et trafic d’influence de la loi Sapin II
  • Examen des impacts des évolutions réglementaires sur le portefeuille de banques de Proparco en Afrique et au Moyen orient.

Transparence et redevabilité :

  • Étude des résultats et impacts des opérations de Proparco en termes de développement durable,
  • Examen du rapport annuel sur la protection des données personnelles.

Le Conseil a également été informé des conclusions sur rapport de la Cour des comptes (audit réalisé en 2017 et portant sur les exercices de 2010 et 2015) et des modalités de suivi de recommandations.


 

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