Le secteur privé joue un rôle central dans la création d’emplois et de richesses, la fourniture de biens et services essentiels aux populations et dans le développement des pays du Sud.

Il est un acteur essentiel de la diffusion des bonnes pratiques environnementales (réduction des pollutions, valorisation des énergies renouvelables….), sociales (conditions de travail, lutte contre les discriminations,…) et de gouvernance dans ces pays.

Pour s’assurer de l'engagement de ses clients et les appuyer, Proparco dispose depuis plusieurs années d'un cadre d’analyse et de maîtrise des risques liés aux opérations qu’elle soutient – non seulement en matière financière (risques de fraude, de corruption, de blanchiment, etc.), mais aussi environnementale, sociale (E&S) et de gouvernance d'entreprise.

Ce cadre repose sur des principes et normes propres au groupe AFD (sa politique de sécurité financière, son engagement en faveur du climat, du genre…), à la communauté des bailleurs européens ( principes de financement responsable …) et multilatéraux ( Standards de Performance de la SFI ), ainsi qu’aux grandes institutions internationales ( normes de l’OIT , de l'OCDE, guidelines de la FAO sur le foncier , es Nations Unies sur les Droits Humains etc.)

Le rôle de Proparco est d’accompagner ses clients vers de meilleures pratiques E&S ou de gouvernance, créatrices de valeur ajoutée pour les entreprises financées.

A cet effet, Proparco apporte de l’expertise et conseille ses clients afin d’améliorer les conditions de travail de leurs employés, de réduire leur empreinte carbone, de favoriser les relations avec les communautés locales, d’aider à obtenir des certifications E&S, d’éviter l’érosion de la biodiversité… ou encore d'améliorer la gouvernance de l'entreprise, Elle peut également financer de l’assistance technique destinée mettre en œuvre les mesures définies ensemble.

En outre, Proparco mesure les impacts des projets financés sur le développement local et peut accompagner certains clients afin d'augmenter leurs impacts (revenus dans la chaîne de valeur des entreprises par exemple).

Pour mener à bien cette mission, Proparco s’est dotée en 2010 d’une division « environnement, social, gouvernance et impacts » (ESGI) composée, à ce jour, de dix-huit personnes, appuyées par des consultants indépendants.

RSE

Hommes de d'eau portant des casques et gilets de sécurité dans le désert

La responsabilité sociale et environnementale des entreprises, un enjeu de développement

Au-delà de sa contribution au développement économique, à travers la création de richesse et d’emplois, la construction d’infrastructures et l’insertion des pays dans le commerce mondial, le secteur privé a (au Sud comme au Nord) une responsabilité sociétale plus large : un développement durable et inclusif passe par l’engagement des entreprises et des institutions financières à agir de façon responsable.

Cela suppose la maîtrise des risques et impacts de leur activité sur la société et l’environnement, l’adoption de pratiques éthiques et transparentes, le respect des lois en vigueur localement et des normes internationales fondamentales en matière de travail, de lutte contre la corruption, d’environnement, de droits de l’Homme...

Dans les pays en développement, les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) gagnent du terrain, dans les grandes entreprises comme dans les PME.

En sa qualité d’institution financière de développement, Proparco accompagne cette tendance et exige les meilleurs standards ESG au sein des sociétés qu’elle finance. Ils représentent en effet de puissants leviers garantissant aux entreprises des avantages comparatifs sur les marchés locaux et internationaux, une productivité et une rentabilité accrues et un signal positif pour les investisseurs. En ce sens, ils contribuent au développement des entreprises et à celui de leurs pays d’implantation.

Maîtriser les risques E&S et crééer de la valeur ajoutée

De par sa mission d’investisseur auprès de sociétés du Sud, Proparco s’engage sur des opérations comportant des risques environnementaux et sociaux (E&S).

Pour les réduire, elle a consolidé depuis plusieurs années une démarche d’analyse et de gestion E&S, intégrant les exigences du groupe AFD , les principes communs aux bailleurs européens , les standards de performance de la SFI , les normes internationales de l’OIT , les critères de la FAO, de l'OCDE ou encore des principes aussi fondamentaux que ceux de la déclaration des droits de l’Homme.

Au-delà de la maîtrise des risques, Proparco accompagne ses clients dans l’amélioration de leurs pratiques E&S. Elle peut également financer de l’assistance technique pour le renforcement des capacités du personnel, la mise en œuvre de systèmes de gestion E&S ou encore la certification d’entreprises (ISO 14 001, commerce équitable, FSC, etc.)

Promouvoir la RSE passe ainsi, pour Proparco, par une incitation de ses clients à réduire leurs niveaux de pollution, limiter leurs consommations de ressources naturelles (notamment en eau et en énergie), ainsi que leurs émissions de gaz à effet de serre, protéger la biodiversité.

Proparco porte également une attention particulière à la protection des droits des populations locales, aux conditions de travail des employés, aux femmes, à l’accès des populations locales aux biens et  services fournis par ses clients, notamment dans les secteurs de l’éducation, de la santé, de l'énergie.

Proparco dispose d’une équipe de specialistes sur les thématiques E&S au sein de la division « environnement, social, gouvernance et impacts » (ESI).

En fonction des besoins du client et des pistes d’amélioration identifiées lors de l'évaluation du projet, celle-ci peut définir avec le client un plan d’actions qui définit les actions à mettre en oeuvre, les responsabilités et les délais nécessaires. Ce plan constitue un engagement contractuel intégré à la convention de financement. Sa mise en œuvre est régulièrement évaluée par ESI.

Pour les sociétés clientes de Proparco, la RSE constitue une étape essentielle à leur reconnaissance comme acteur responsable du développement, en ce qu’elle permet de maîtriser les risques de leur activité, de promouvoir des normes E&S élevées, d’attirer les investissements, d’accroître leur productivité (à travers la maitrise de leur consommation de ressources naturelles, la limitation des accidents du travail...), leur compétitivité et, in fine, leur contribution à l’amélioration des conditions de vie des populations et à la lutte contre la dégradation de l’environnement.

Evaluer les risques E&S

Identification des projets

A ce stade, les projets sont classés selon leurs risques E&S potentiels. Le classement E&S détermine le niveau et le type de diligences E&S à mener.

Due diligences

Afin de bien évaluer les risques et opportunités E&S des projets et l’engagement des clients sur ces aspects, une due diligence est menée par le biais de visites sur site de l’équipe ESI et/ou de consultants spécialisés, de rencontres avec nos clients et leurs partenaires et par l’analyse des études déjà réalisées. Les projets sont évalués sur la base des réglementations nationales du pays et des normes et standards internationaux. Si des écarts sont constatés par rapport à ces normes et standards, des plans d’actions E&S sont développés par l’équipe ESI afin de maîtriser et gérer les risques identifiés et de promouvoir un développement durable des entreprises ou des institutions financières financées.

Engagements

Les plans d’actions E&S définissent les solutions conjointement approuvées par l’entreprise ou l’institution financière et Proparco pour améliorer la gestion E&S de l’entreprise et sa performance en la matière. Ils sont intégrés dans la documentation juridique et deviennent de fait des engagements contractuels.

Suivi et valeur ajoutée

Pendant toute la durée du financement, la mise en œuvre des engagements des clients et l’évolution de leurs performances E&S font l’objet d’un suivi régulier par Proparco.

Le suivi E&S est réalisé sur la base de rapports de suivi envoyés régulièrement par les clients, d’audits E&S menés par des consultants et de visites de site effectuées par les spécialistes de Proparco.

Si nécessaire, le financement d’une assistance technique est proposé afin d’améliorer les capacités de nos clients, de les accompagner vers l’obtention de certifications, de définir des politiques de développement durable de l’entreprise, des systèmes de gestion des risques E&S des projets financés par les banques ou fonds d’investissement…

Depuis plusieurs années, Proparco a harmonisé ses démarches et outils avec ses homologues européens , avec qui elle cofinance régulièrement des projets.

Impact

Eolienne avec le coucher du soleil derrière

Par devoir de redevabilité et souci de transparence, Proparco met en œuvre depuis 2006 une démarche de mesure des résultats et des impacts de ses financements. Les finalités de cette démarche sont, d’une part, de caractériser ces résultats et impacts des financements et, d’autre part, de préciser la contribution de Proparco à ce développement durable et inclusif des pays du Sud.

Pour évaluer cette contribution et orienter efficacement ses investissements, Proparco utilise, lors de d’instruction et du suivi des projets, un outil de notation et de mesure et des indicateurs harmonisés avec l'AFD et ses homologues bailleurs de fonds.

Evaluation d’un projet

Selon la nature du client (entreprises, infrastructures, banques ou fonds d’investissement), Proparco évalue les effets du projet financé sur :

  • le maintien et la création d’emplois ;

  • l'emploi des femmes;

  • les pratiques environnementales (réduction des émissions de GES, utilisation d’énergies renouvelables…), sociale (conditions d’emplois, hygiène et sécurité des travailleurs…) et de gouvernance des contreparties ;

  • l’amélioration de l’accès des populations à des biens et services essentiels ;

  • les recettes publiques générées ;

  • le transfert de technologie et de savoir-faire…


Lorsque la demande de financement concerne une institution financière, Proparco évalue également sa contribution à la bancarisation des populations ou à la diversification de l’allocation de crédits en faveur de secteurs et/ou d’acteurs clés pour le développement (produits de microfinance, PME, jeunes entreprises…).

Pour les projets d’infrastructures, Proparco évalue la fiabilité et la sécurité des technologies employées, la contribution des projets au désenclavement d’une région (la fourniture d’électricité ou d’eau par exemple)...

La notation peut être majorée si le projet favorise l’innovation (technique ou sociale), appuie une politique publique de développement, contribue à attirer des investissements additionnels dans le pays ou permet d’atteindre des populations isolées.

Chaque année, Proparco consolide les résultats des opérations signée afin d'avoir une vision globale de son activité.

Suivre et évaluer notre activité

Le suivi et l’évaluation des opérations financées par Proparco sont essentiels à l’efficacité de son action. Ils permettent en effet d’éprouver les hypothèses qui ont motivé le financement (nombre d’emplois créés, émissions de GES évitées, etc.), d’affiner ses stratégies sectorielles et géographiques, et, plus largement, de rendre compte de son activité.

  • Pour chaque projet, un suivi annuel de l’évolution de certains indicateurs est réalisé d'après les données fournies par les clients de Proparco : ces reporting compilent, selon les secteurs d’activité, des données concernant l'emploi (direct et indirect), le nombre de femmes dans l’entreprise, les émissions de CO2 évitées, le montant des impôts sur les sociétés payés… 

  • Une évaluation ex post plus approfondie est réalisée pour certains projets ou groupe de projets par l'équipe ESI ou avec l'appui de consultants.

Ces deux types d'« exercices » permettent de comparer les résultats avérés des projets aux résultats attendus au moment de la signature. Les étuides ex post permettent également de favoriser les apprentissages et d'alimenter la réflexion stratégique de Proparco.

Pour compléter cette démarche, Proparco a adopté avec d’autres institutions financières de développement, une série d’indicateurs harmonisés pour reporter de façon homogène sur ses résultats de développement.

Gouvernance

Un homme perplexe regardant son écran d'ordinateur

Promouvoir la bonne gouvernance des sociétés financées par Proparco constitue une préoccupation majeure – au même titre que l’amélioration de leurs pratiques environnementales et sociales.

L’équilibre des pouvoirs, l’efficacité du conseil d’administration, l’existence et le respect d’un code d’éthique, la rigueur des procédures de contrôle ou encore la transparence de l’information financière et non financière sont autant d’indicateurs reflétant la qualité de la gouvernance d’une société. La bonne gouvernance est une condition essentielle de la pérennité et du développement de l’entreprise. Elle est un facteur majeur de maîtrise des risques, d’accroissement de la valeur de l’entreprise et contribue à attirer les investisseurs.

C’est pourquoi la promotion de bonnes pratiques de gouvernance fait partie intégrante des objectifs de développement durable de Proparco.

Deux hommes en train de regarder les sacs de riz
Gros Plan sur un homme en train d'arranger les cannettes de lait de coco

Suivre et évaluer notre activité

Depuis 2011, Proparco s’est engagée avec 34 institutions financières de développement (IFD) à systématiser l’évaluation de la gouvernance des sociétés dans lesquelles elle prend une participation.

Cette démarche consiste à identifier et évaluer les risques de gouvernance, et à proposer des pistes d'amélioration. Elle porte sur cinq aspects :

  • l’engagement des instances de direction et de décision en faveur des principes de bonne gouvernance ; la pérennisation des entreprises familiales en assurant le passage de témoin aux nouvelles générations ;

  • le respect des droits des actionnaires minoritaires, le règlement des conflits d’intérêt ;
  • l'efficacité du conseil d’administration et les comités associés (composition, rôle réel, équilibrage entre membres indépendants et exécutifs...) ;

  • les procédures de contrôle (comptes, contrôles, audit interne et externe…) ;

  • la transparence et la publication externe de l’information, notamment financière.


En fonction des diagnostic réalisé, Proparco peut être amenée à appuyer son client dans la définition et la mise en œuvre d’actions clés pour améliorer sa gouvernance, éventuellement via une assistance technique. Un plan d’action est alors intégré à la documentation juridique et un suivi de sa mise en œuvre est réalisé régulièrement.

Sécurité financière

Des bureaux avec des gens qui travaillent à leur ordi

La corruption, la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, les pratiques anti-concurrentielles, ainsi que toute forme de détournement des financements alloués au secteur privé par Proparco peuvent durablement porter atteinte au groupe AFD, en entachant sa crédibilité, sa légitimité et en diminuant la portée de ses financements

Une personne entrain de souder un immense tuyau pour l'eau

Les exigeances de Proparco

Pour palier ce risque, le groupe AFD s’est doté d’un corps de procédures parmi les plus exigeants au sein des bailleurs de fonds, qui lui permet de s’assurer de la bonne allocation des prêts et garanties qu’il accorde

Proparco porte également la plus grande vigilance à la réputation et la gouvernance des sociétés dans lesquelles elle prend des participations, y compris via les fonds d’investissement
.

En tant que filiale d’un établissement public, Proparco inscrit son action en conformité avec les politiques nationales de lutte contre les paradis fiscaux.

Le groupe AFD dispose d’une politique rigoureuse et spécifique à l’égard des opérations réalisées et des projets financées dans les juridictions non-coopératives
(JNC) au sens du Code général des impôts et du Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.

Ce dispositif de sécurité financière de Proparco participe également à la promotion des bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption dans ses pays d’intervention. Il s’applique à toutes les étapes : lors de l’instruction et, de façon régulière, tout au long de la vie du projet.

Enfin, en tant qu’établissement bancaire, Proparco est soumis au secret bancaire qui relève en France du secret professionnel. Cette obligation lui interdit de communiquer des informations sur ses clients à des tiers, sans leur consentement, à l’exception des administrations autorisées.

Transparence

L'immeuble composé de vitres bleus qui réflètent le ciel

Proparco s’est dotée d’un dispositif visant à rendre publiques des informations sur son fonctionnement et son activité. Il permettra aux parties intéressées de mieux comprendre la vision, les missions et l’action de l’institution. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la politique de transparence du groupe AFD.

Rendre publiques des information relatives aux financements

La carte interactive des projets donne accès à des fiches d’information détaillées sur les opérations de Proparco dans le respect de ses obligations légales en matière de secret bancaire. Elle couvre l’ensemble des projets signés depuis le 1er janvier 2014 et pour lesquels un accord de diffusion du client a été obtenu, ainsi que quelques projets antérieurs (2005-2013), soit plus de 200 projets à ce jour. Les fiches sur les nouvelles opérations sont systématiquement intégrées à la carte sous réserve de l’autorisation des clients.

Donner accès à des informations relatives au fonctionnement

Le centre de téléchargements donne accès à des informations relatives à la stratégie, au fonctionnement et à l’activité globale de Proparco. Il permet notamment le téléchargement de documents institutionnels (périmètre géographique, organigramme, etc.), sur la gouvernance de Proparco (règlement intérieur, statuts, composition du comité d’investissement consultatif et de son conseil d’administration) et de FISEA, sur les stratégies globales et sectorielles, sur les politiques de Proparco et du Groupe, et sur sa production intellectuelle.