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On 25 February 2021, the Complaints Offices of FMO, DEG and Proparco (collectively, “the DFIs”) received a complaint containing allegations of harm caused by the New Liberty Gold Mine (“Complaint”), an open pit mine located in Western Liberia and operated by Bea Mining Mountain Corporation (BMMC or “the Company”), a 100% owned subsidiary of Avesoro Resources Inc. The Complaint states that the DFIs are exposed to the Mine through their financial intermediary investment in the South African FirstRand Bank which in turn financed the New Liberty Gold Mine.

L'objectif de cette liste d'exclusion est d'indiquer clairement les types d’activités que le Groupe se refuse à financer du fait de critères environnementaux ou sociaux, d'ordre éthique, réglementaire, ou découlant de la traduction des exigences normatives et de ses choix stratégiques. Fruit d’un travail transversal au Groupe, la liste d’exclusion est appliquée par les entités qui le composent : l’Agence française de développement et ses filiales Proparco et Expertise France. Elle concerne l’ensemble des financements nouveaux octroyés dans les États étrangers et en Outre-mer.

On 25 February 2021, the Complaints Offices of DEG and PROPARCO received a complaint which alleges harm caused by an open pit mine located in an African country. The complaint was filed by a group of people living in villages nearby the mine. For fear of retaliation complainants requested confidentiality. Thus, neither the name of complainants nor the name of the investment and its location is disclosed. The Complaint Offices acknowledged receipt of the complaint.

Proparco a pour objectif d’encourager le développement du secteur privé dans les pays en développement et émergents. Afin de promouvoir une croissance durable et l’amélioration pérenne des conditions de vie des populations, nous nous attachons à mettre en oeuvre, dans nos propres activités et celles de nos Clients, des standards élevés en matière environnementale, sociale et éthique fondés sur le respect des droits de l’homme, la lutte contre la corruption, la transparence, le dialogue avec les parties prenantes et la réduction de notre empreinte écologique.

Proparco a pour objectif d’encourager le développement du secteur privé dans les pays en développement et émergents. Afin de promouvoir une croissance durable et l’amélioration pérennes des conditions de vie des populations, nous nous attachons à mettre en oeuvre dans nos propres activités et celles de nos Clients des standards élevés en matière environnementale, sociale et éthique fondés sur le respect des droits de l’homme, la lutte contre la corruption, la transparence, le dialogue avec les parties prenantes et la réduction de notre empreinte écologique.

With this document, Proparco introduces its Independent Complaints Mechanism (hereafter also: the ‘Mechanism’ or ‘ICM’) and accompanying Procedure. This document describes the structure and governance of the Complaints Procedure, which allows External Parties to file a Complaint concerning a Proparco-Financed Operation. In this way Proparco strives to implement a robust and independent procedure and to communicate transparently about it to stakeholders.

Par sa nouvelle politique de transparence et de dialogue avec ses parties prenantes, le groupe AFD souhaite se mettre en conformité avec les meilleures pratiques observées chez les autres bailleurs et avec les standards internationaux, dont le standard de l’Initiative Internationale pour la transparence de l’aide - IITA, tout en prenant en compte des attentes de ses parties prenantes.

Volet essentiel de la politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE) de l’Agence publiée en janvier 2007, la politique de transparence de l’Agence trouve ses fondements dans les principes d’ouverture et de transparence reconnus comme fondamentaux dans la charte du groupe et sa charte d’éthique professionnelle adoptées en 2004. Elle précise le cadre d’application de ces principes dans la relation que l’Agence entretient avec ses parties intéressées.

Établissement public, l’Agence Française de Développement exerce une mission d’intérêt public, principalement à l’international.

Dans le cadre des engagements pris par la France de participer à la lutte contre le changement climatique, le Groupe Agence Française de Développement cherche à promouvoir un développement sobre en carbone au travers des opérations qu’il finance, conformément aux orientations prises dans son Plan d’Orientation Stratégique. Cette politique se décline selon plusieurs axes, l’un d’entre eux consistant en une démarche de mesure de l’empreinte carbone de ses financements.

Soucieuses de participer aux politiques françaises de lutte contre les paradis fiscaux notamment celles affichées par la France dans le cadre du G8 et du G20, l’AFD et PROPARCO se sont dotées d’une politique rigoureuse et spécifique à l’égard des opérations qu’elles réalisent et des projets qu’elles financent dans une Juridiction Non-Coopérative (JNC) ou qui font intervenir dans le montage juridique de l’opération financée une ou des JNC, et/ou plus largement des centres offshores.

Le secteur privé est le moteur de la croissance et de la réduction de la pauvreté en Afrique et de façon plus générale un levier de développement économique et social pour les Pays du Sud. Créateur d’emplois (90% des emplois sont créés dans le secteur privé), source de revenus pour les Etats, il offre des biens et des services essentiels pour les populations et peut également être un vecteur important de développement durable en participant activement et efficacement à la diffusion des bonnes pratiques environnementales et sociales...

En tant qu’établissement de crédit et acteur essentiel de l’aide publique au développement, l’AFD doit être particulièrement attentive à la bonne allocation des prêts et garanties qu’elle octroie, des participations qu’elle prend et des subventions qu’elle accorde. Elle se doit également d’être très vigilante à l’égard de la réputation et de la bonne gouvernance des sociétés à qui elle accorde ses concours, y compris dans les fonds d’investissement. Il en est de même de PROPARCO qui est la filiale de l’AFD spécialisée dans le financement du secteur privé.