Publications et médias
ICM complaint #21-001 - Report on the Conclusion of the Dispute Resolution Process
Report on the Conclusion of the Dispute Resolution Process - 16 octobre 2025
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ICM complaint #21-001 - Preliminary Review Report (EN)
On 25 February 2021, the Complaints Offices of FMO, DEG and Proparco (collectively, “the DFIs”) received a complaint containing allegations of harm caused by the New Liberty Gold Mine (“Complaint”), a...
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Liste d'exclusion de Proparco
L'objectif de cette liste d'exclusion est d'indiquer clairement les types d’activités que le Groupe se refuse à financer du fait de critères environnementaux ou sociaux, d'ordre éthique, réglementaire...
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ICM complaint #21-001 - Notice of admissibility - 2 July 2021 (EN)
On 25 February 2021, the Complaints Offices of DEG and PROPARCO received a complaint which alleges harm caused by an open pit mine located in an African country. The complaint was filed by a group of...
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Guide à l’attention des Clients de Proparco
Proparco a pour objectif d’encourager le développement du secteur privé dans les pays en développement et émergents. Afin de promouvoir une croissance durable et l’amélioration pérennes des conditions...
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Guide à l’attention des plaignants/communautés
Proparco a pour objectif d’encourager le développement du secteur privé dans les pays en développement et émergents. Afin de promouvoir une croissance durable et l’amélioration pérenne des conditions...
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Mécanisme indépendant de traitement des réclamations Proparco
Proparco présente, dans ce document, son Mécanisme Indépendant de Traitement des Réclamations (ci-après désigné également : le ‘Mécanisme’ ou ‘ICM’) et la Procédure correspondante. Le présent document...
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Politique de transparence et de dialogue du groupe AFD
Par sa nouvelle politique de transparence et de dialogue avec ses parties prenantes, le groupe AFD souhaite se mettre en conformité avec les meilleures pratiques observées chez les autres bailleurs et...
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Politique de transparence de l'AFD (2017)
Volet essentiel de la politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE) de l’Agence publiée en janvier 2007, la politique de transparence de l’Agence trouve ses fondements dans les princip...
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Charte d'éthique professionnelle du Groupe AFD
Établissement public, l’Agence Française de Développement exerce une mission d’intérêt public, principalement à l’international. Cette position oblige et amène l’AFD et chaque personne en son sein...
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Bilan carbone - Guide méthodologique et manuel d'utilisation
Dans le cadre des engagements pris par la France de participer à la lutte contre le changement climatique, le Groupe Agence Française de Développement cherche à promouvoir un développement sobre en ca...
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Politique du groupe AFD à l'égard des juridictions non-coopératives
Soucieuses de participer aux politiques françaises de lutte contre les paradis fiscaux notamment celles affichées par la France dans le cadre du G8 et du G20, l’AFD et PROPARCO se sont dotées d’une po...
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Mesure des résultats et impacts des interventions de Proparco
Le secteur privé est le moteur de la croissance et de la réduction de la pauvreté en Afrique et de façon plus générale un levier de développement économique et social pour les Pays du Sud. Créateur d’...
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Lutte contre la corruption : politique générale de l’AFD et de Proparco - 2013
En tant qu’établissement de crédit et acteur essentiel de l’aide publique au développement, l’AFD doit être particulièrement attentive à la bonne allocation des prêts et garanties qu’elle octroie, des...
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