Nos outils financiers

Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent l’essentiel du tissu économique dans les pays en développement et émergents. Elles créent 50 %des emplois et contribuent à un tiers du PIB des pays dans lesquels intervient Proparco. Pour créer et développer leur activité, elles ont besoin de ressources financières, à moyen et long terme. Mais souvent perçues comme une clientèle risquée, leur accès au financement reste très limité.

En réponse, Proparco propose, pour le compte du Groupe AFD, aux institutions financières privées un dispositif de partage des risques : ARIZ.

ARIZ est une garantie en perte finale proposée par Proparco aux institutions financières privées pour couvrir un prêt individuel ou un portefeuille de prêts aux PME (jusqu’à 50 %) ou aux institutions de microfinance (jusqu’à 75 %).

Elle permet :

• aux entreprises, de l'artisan à la PME structurée, d’accéder à des crédits d’investissement ;
• aux institutions de microfinance de se financer et de déployer leur activité de prêts ;
• à nos partenaires financiers de partager le risque de crédit, de réduire le niveau de sûreté exigé, d’être accompagné dans le développement d’une stratégie et d’offres PME et d'accroître leur capacité d'intervention grâce à l'amélioration possible de leur ratio de solvabilité et la une signature AA de Proparco.

Aujourd’hui, le Groupe AFD a établi un partenariat avec plus de 100 institutions financières. Le dispositif est utilisé dans une quarantaine de pays, en Afrique, au Moyen Orient, en Amérique latine et en Asie.

UN OUTIL, DEUX OFFRES

• ARIZ garantie individuelle : un partage de risques accordé prêt par prêt ;
• ARIZ garantie de portefeuille : un partage de risques pour un portefeuille de crédits.

Téléchargez la brochure ARIZ

Pour faciliter l’accès au crédit des PME de la zone ACP, Proparco et l’AFD ont mis en place, avec le soutien de l’Union européenne et du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, Euriz. Ce mécanisme de garantie permet aux institutions financières partenaires (banques locales publiques et privées, institutions financières spécialisées), vers lesquelles les PME s’adresseront pour obtenir un prêt en monnaie locale, de couvrir partiellement leur risque de crédit. 

Euriz permet de couvrir jusqu’à 70% des prêts des banques locales accordés aux TPE et PME implantées dans les Caraïbes, dans le Pacifique et en Afrique subsaharienne, notamment dans les pays fragiles, et qui sont actives dans des secteurs à fort impact social et sociétal (secteurs agricole, de la santé, de l’éducation, du numérique, de l’économie verte ou de l’inclusive business mais aussi les jeunes start-up, les entreprises détenues par des femmes ou des jeunes de moins de 25 ans, qui rencontrent des difficultés accrues d’accès aux financements). 
Le dispositif comprend en outre un volet de coopération technique qui permet d’appuyer les institutions partenaires pour servir au mieux ces entreprises.

Ce projet s'inscrit dans le Thematic Blending Framework de l'Instrument de coopération au développement (DCI) de l’UE et du Fonds européen de développement.

De nombreuses entreprises présentes dans les pays émergents n'ont pas accès aux financements pour leurs opérations d’importation. Alors qu’elles sont un moteur essentiel du commerce, de l'emploi et du développement économique, ce sont les petites et moyennes entreprises (PME) qui rencontrent le plus d'obstacles pour accéder au financement à des conditions abordables.

Conformément à sa volonté de soutenir l’insertion croissante des pays émergents dans le commerce mondial, Proparco a développé le programme de garantie Trade Finance (GTF).

Cette garantie assure les banques de confirmation contre le risque de défaut des banques qui ont émis un instrument de Trade Finance - lettre de crédit, lettre de crédit stand-by, traite avalisée - pour le compte d'un de leurs clients importateurs.

Quels avantages ? 

Proparco a établi un partenariat avec plus d’une vingtaine d’institutions financières. Le dispositif, en expansion depuis 2021, est utilisé dans huit pays en Afrique et au Moyen-Orient.

Liste des banques émettrices

Liste des banques de confirmation

• Télécharger la plaquette dédiée : Proparco's Trade Finance Guarantee Programme (EN) 
• Visionner l'interview :  Paroles d'experts - Le programme Trade Finance, avec Valentine Le Clainche, chargée d'affaires (Proparco)

 Le contexte de la transition

1. Quand la disparition du LIBOR est-elle attendue ?

• La date de disparition du LIBOR dépend de la devise et de la maturité du taux de référence. En novembre 2020, l’administrateur du LIBOR (ICE Benchmark Administration - IBA) a communiqué son intention de cesser la publication des LIBOR aux dates suivantes :
  • 31/12/2021 pour les LIBOR USD 1 semaine et 2 mois, ainsi que pour les LIBOR GBP, EUR, JPY et CHF (toutes maturités)
  • 30/06/2023 pour les LIBOR USD 1 jour, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 1 an

• L’annonce de l’IBA fait suite à celle du régulateur britannique FCA (Financial Conduct Authority) de juillet 2017 selon laquelle les banques du panel LIBOR ne seraient plus contraintes de fournir leurs contributions de taux à partir du 31/12/2021.

2. Comment le LIBOR a-t-il pu être manipulé par le passé ?

• Le LIBOR est calculé à partir des contributions de taux fournies par un panel de banques. Ces taux sont censés refléter le coût réel d’emprunt d’une banque sur le marché interbancaire. Le scandale du LIBOR en 2012 a mis en lumière les manipulations de certaines banques. En effet, elles avaient délibérément sous-estimé ou gonflé les taux soumis au panel de contribution dans le but de faire un profit sur leurs positions et/ou de donner l’impression au marché qu’elles empruntaient à un taux plus faible qu’en réalité, biaisant ainsi la perception du marché sur leur qualité crédit.

LE SOFR

3. Le SOFR (Secured Overnight Financing Rate) est-il le taux de remplacement obligatoire du LIBOR USD ?

• Le SOFR est aujourd’hui le taux de remplacement du LIBOR USD recommandé par l’ARRC (Alternative Reference Rates Committee). L’ARRC est le groupe de travail créé par la banque centrale américaine (Federal Reserve) et composé d’acteurs privés du marché américain dans le but de mettre en place une transition réussie. L’ARRC soutient le lancement et la diffusion des produits financiers indexés sur SOFR sur le marché. Le SOFR est d’ores et déjà utilisé sur le marché des capitaux et des dérivés comme taux de remplacement du LIBOR USD. La Loan Market Association (LMA) a également inclus le SOFR comme taux de remplacement dans ces récentes propositions de clause type de remplacement.

4. Quels sont les niveaux actuels du LIBOR USD et du SOFR ?

   Taux SOFR : https://apps.newyorkfed.org/markets/autorates/SOFR

   Taux LIBOR : https://www.theice.com/marketdata/reports/170

5. D’autres taux que le SOFR sont-ils envisagés pour remplacer le LIBOR USD ?

• A l’heure actuelle, il n’existe pas d’autres taux sans risque que le SOFR, publié par la Fed, pour remplacer le LIBOR USD.

6. Comment évolue la volatilité du SOFR par rapport au LIBOR USD ?

• Des tests sur données historiques ont été effectués par l’ARRC montrant qu’au cours des 5 dernières années, la moyenne sur 90 jours du SOFR (portant un risque lié aux obligations du Trésor Américain, donc taux sans risque) était moins volatile que le LIBOR USD 3 MOIS (portant un risque interbancaire). Ci-dessous le graphique illustrant les deux courbes:
  
  
  

7. Comment le SOFR au jour le jour (overnight) sera-t-il utilisé pour déterminer des intérêts sur une période de 3 ou 6 mois ?

• Plusieurs méthodologies sont en cours d’analyse par les groupes de travail et les acteurs du marché. La méthodologie la plus évoquée pour le moment est le SOFR composé à terme échu (compounded in arreas) : cela signifie que le SOFR quotidien est composé sur une période d’intérêt à partir des publications de taux journaliers, et payable trimestriellement ou semestriellement. Le taux pourrait être déterminé quelques jours avant la fin de la période d’intérêt (observation shift) afin de laisser un délai suffisant pour le paiement de intérêts.

8. Un taux d’intérêt post-compté (« backward looking») affectera-t-il l’envoi des avis d’échéance pour l’emprunteur ?

• Le taux devrait être déterminé plusieurs jours avant la date de paiement des intérêts afin de permettre au prêteur de notifier le taux à l’emprunteur.

Le spread d’ajustement

9. Quels sont les éléments captés par le spread d’ajustement ?

• Le spread d’ajustement reflète la différence de crédit et de risque à terme entre le LIBOR USD (taux à terme, interbancaire) et le SOFR (taux au jour le jour et sans risque).

10. Comment sera déterminé le spread d’ajustement ?

• L’ARRC recommande un spread d’ajustement basé sur l’écart historique médian entre le LIBOR USD et le SOFR sur une période historique de 5 ans : Bloomberg publie d’ores et déjà le calcul du spread entre le LIBOR USD et le SOFR selon cette méthodologie. Plus d’informations ici :

https://www.bloomberg.com/company/press/bloomberg-begins-publishing-calculations-related-to-ibor-fallbacks/

11. Les emprunteurs seront-ils impactés par les coûts de dénouement des swaps sur LIBOR USD lors du passage au SOFR ?

• L’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a publié l’ISDA IBOR Protocol le 23 octobre 2020, prenant effet le 25 janvier 2021. La transition entre le LIBOR USD et le SOFR devrait être neutre d’un point de vue valeur de marché sur les swaps sous Protocol ISDA.

12. Le spread d’ajustement sera-t-il déterminé une seule fois ou à chaque période d’intérêt ?

• Pour chaque prêt, le spread d’ajustement sera défini au moment de la transition entre le LIBOR USD et le SOFR et restera le même jusqu’à la maturité du prêt.

13. Est-ce que la marge, partie intégrante du taux d’intérêt, restera inchangée dans les contrats existants ?

• Pour les contrats existants, la marge de crédit restera inchangée. Seul le LIBOR USD sera remplacé par le taux de remplacement (le SOFR) et le spread d’ajustement qui prend en compte la différence entre les deux taux.

14. Est-il possible que le spread d’ajustement soit inclus dans la marge de crédit/d’intérêt plutôt que distinct ?

• Pour les prêts existants où le LIBOR USD sera remplacé par le SOFR, le spread d’ajustement ne devrait pas être intégré à la marge mais considéré comme un élément en plus du SOFR pour compenser la différence de valeur avec le LIBOR USD. Pour les nouveaux prêts utilisant le SOFR dès le départ comme taux de référence, le spread d’ajustement ne sera pas nécessaire : ainsi les intérêts du prêt seront calculés sur SOFR plus marge de crédit/d’intérêt.

15. Comment les emprunteurs seront-ils informés du spread d’ajustement applicable sur leur contrat ?

• Les emprunteurs seront informés du spread d’ajustement dans le cadre des amendements contractuels apportés sur le remplacement du LIBOR. Le spread d’ajustement devrait refléter objectivement la différence de valeur entre le LIBOR USD et le SOFR. Ce spread est déjà publié dans Bloomberg selon la méthodologie recommandée par l’ARRC.

16. La transition aura-t-elle pour impact une modification du taux, à la hausse ou à la baisse, sur les prêts existants ?

• L’objectif est de maintenir l’équilibre financier entre les deux parties puisque le spread d’ajustement ne prend en compte que la différence entre le LIBOR USD et le SOFR et la marge restera inchangée.

17. D’un point de vue juridique, le spread d’ajustement devra-t-il être prévu par les dispositions de repli du contrat ou sera-t-il introduit par un cadre juridique international ?

• En principe, le spread d’ajustement est inclus dans les dispositions de repli visant à être introduites dans les avenants aux contrats. Cependant, il est possible que les régulateurs imposent un spread d’ajustement pour les contrats n’ayant pas de disposition de repli au moment de la disparition du LIBOR.

Les alternatives

18. Si un emprunteur demande une conversion de son taux variable en taux fixe avant la disparition du LIBOR, comment le prêteur fixera-t-il le taux ?

• L’emprunteur peut prendre contact avec le prêteur pour discuter de la conversion du prêt d’un taux variable à un taux fixe. En principe, le taux fixe est déterminé deux jours ouvrés avant une date de paiement d’intérêts aux conditions de marché et sur la base de l’échéancier résiduel du prêt.

19. Quand peut-on espérer avoir des taux à terme sur SOFR disponibles ?

• Pas avant le deuxième semestre 2021. L’ARRC a lancé en septembre 2020 un appel d’offre pour la publication de taux à terme sur SOFR  à partir du 30 juin 2021 (1 mois, 3 mois, possiblement 6 mois). Cependant, il n’y a aucune garantie que l’ARRC recommande l’utilisation d’un SOFR à terme à l’issu de cet appel d’offre. Dans tous les cas, il n’y a pas de garantie que le marché adopte de tels taux de référence pour remplacer le LIBOR USD sur le marché des prêts.

Le processus de transition et le calendrier

20. Le régulateur national sera-t-il directement impliqué dans le processus de transition afin de sensibiliser le marché et fournira-t-il des lignes de conduites/modèles de clauses de repli aux banques ? Ou alors, les banques devront-elles développer leur propre clause de repli pour les prêts à taux variable ?

• Les régulateurs européen et américain sont préoccupés par la mise en application de la réforme par les entités supervisées, et encouragent donc l’adoption de clauses de repli dans leurs contrats afin d’éviter toute interruption dans le mécanisme de calcul des intérêts après la disparition du LIBOR USD. L’ARRC et le Loan Syndications and Trading Association (LSTA) aux Etats-Unis et le LMA en Europe partagent régulièrement des modèles de clauses basées sur des recommandations développées avec les acteurs du marché. Il est attendu des banques qu’elles prennent l’initiative de développer leur propre modèle prenant en compte les recommandations du LMA et du LSTA.

21. Quand les prêteurs ont-ils prévu de communiquer formellement avec les emprunteurs ?

• Les prêteurs doivent suivre attentivement les développements du marché et les avancées réglementaires sur le sujet pour préparer la transition et communiquer pro activement auprès de leurs clients afin de s’assurer que les mesures sont prises en fonction de cette évolution. Nous continuerons de communiquer avec nos clients sur les avancées de cette réforme via mails, sites web, échanges téléphoniques ou webinaires afin de rendre la transition la plus transparente possible.

22. Quel est le calendrier prévisionnel pour amender les contrats pour l’introduction du SOFR d’ici 2021?

• Le processus d’amendements pour la transition du SOFR devrait débuter dès que possible et au plus tard être finalisé d’ici fin 2021, voire début 2022 en fonction de la disponibilité du LIBOR USD. Cependant, à ce stade (avant la mise en place du processus), un consensus sur le marché doit être trouvé sur la méthodologie de calcul des intérêts sur ce nouveau taux de référence.