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La mobilisation des fonds délégués de l’Union européenne est une priorité stratégique d’intervention du Groupe AFD. Ce sont environ 3 milliards d’euros de fonds mobilisés sur 2014-2020 pour l’ensemble du groupe. Proparco, accréditée depuis 2015, mobilise aujourd’hui certains instruments dédiés au secteur privé, dont la garantie FEDD (ESFD en anglais).
Décryptage de la garantie ESFD+ juste avant le lancement de l'appel à projets par la Commission, par Pierre Forestier, directeur du département Accompagnement vers le Développement Durable à Proparco.

L’appui de l’Union européenne (UE) au secteur privé s’est amplifié depuis 2018 avec l’outil de garantie du Fonds européen pour le développement durable (FEDD - ESFD en anglais). Pouvez-vous nous rappeler les principes d’intervention du Groupe AFD (AFD et Proparco) dans la mise en œuvre des fonds délégués de l’UE ?

Pierre ForestierL’Union européenne consacre une part significative de son budget à l’aide extérieure et aux questions de développement. N’ayant pas la capacité de mettre en œuvre ses budgets importants hors du périmètre européen, elle s’appuie et délègue à des institutions bilatérales qui, elles, ont la compétence de réaliser des actions concrètes sur ces territoires, comme le groupe AFD.

L’AFD a lancé il y a 10 ans ses premières facilités de blending permettant de mixer différents types de ressources et d’apporter ainsi un effet de levier à ses financements propres. Depuis 2015, Proparco est également accréditée pour bénéficier de ces fonds.

En 2018, l’UE a augmenté sa part d’aide au développement du secteur privé. Elle a alors mis en place un plan d’investissement extérieur (PIE) comprenant notamment l’outil de garantie FEDD (EFSD en anglais). Ce PIE, doté d’un budget de 1,5 milliard d’euros permettait de proposer sur la période 2014-2020, un instrument de garantie pour les banques de développement et les institutions financières de développement (DFI) en faveur du secteur privé. C’est assez naturellement que l’AFD et Proparco se sont mobilisées pour être récipiendaires de ces garanties. Ce sont plus de 160 millions d’euros de garanties en faveur du secteur privé déjà déléguées à Proparco, que ce soit sur son bilan ou celui de l’AFD.

Pour répondre aux effets de la pandémie de Covid-19, l’UE a par ailleurs recentré en 2020 les garanties ESFD pour notamment soutenir les petites entreprises touchées par la crise et encourager les banques locales à les financer davantage. C’est à ce titre que Proparco a signé le programme de garantie de portefeuille Emergency Covid Response.

Dans le cadre de son exercice budgétaire 2021-2027, l’UE a décidé de renouveler cet instrument de garantie en le dotant d’un budget significativement supérieur : 41 milliards d’euros dont 14 milliards ouverts aux DFI. Le « + » associé à ESFD marque donc la deuxième phase de l’instrument avec un montant bien supérieur.

Quelles sont les principales caractéristiques de la garantie EFSD+ de l’UE ?

La garantie ESFD+ met donc à disposition une enveloppe d’environ 14 milliards aux institutions européennes de financement du développement, dont Proparco. Il s’agit d’une enveloppe multi-pays et programmatique, avec un effet de levier recherché par l’UE, qui doit être au minimum de 2. Cet instrument de garantie est accompagné d’un volet subvention disponible pour de la préparation de projets ou des actions d’accompagnement technique des bénéficiaires.

Deux appels à projets pour la garantie EFSD+ vont être lancés durant la période 2021-2027. Le premier, d’un montant de 6 milliards d’euros, démarrera en avril 2022. Ses fenêtres thématiques seront : la connectivité (énergies renouvelables, transport, infrastructure numérique), le financement des TPE/PME, le développement urbain durable, le numérique, l’agriculture durable et la biodiversité, la finance durable et le développement humain/secteurs sociaux.

Proparco compte se mobiliser seule, en format groupe AFD, et également en partenariat avec les autres institutions financières européennes de développement (DFI) pour :

  • investir et financer de nouveaux secteurs ou dans des géographies plus risquées (ex : pays fragiles)
  • accompagner la mobilisation de financements privés (au sein de fonds d’investissements ou dans le cadre de financements de projet)
  • compléter des garanties existantes (ex. ARIZ)
  • augmenter ses capacités de financement en monnaie locale (hedging).

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