Gouvernance

Une Gouvernance Singulière

La gouvernance de Proparco repose sur un ensemble de structures garantissant la transparence de son fonctionnement et sa bonne gestion.
Une salle de classe
Sous la direction de Grégory CLEMENTE, la Direction générale élabore et propose la stratégie de la société ; elle supervise la réalisation des objectifs assignés.

Le Conseil d’administration, présidé par Rémy RIOUX (Directeur général de l’Agence Française de Développement), détermine les principales orientations stratégiques de Proparco et veille à leur mise en œuvre.

La direction générale

Signature Providencia Solar

La Direction générale élabore les principales orientations de la société et supervise la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie arrêtée par le Conseil d’administration.

La Direction générale est composée d’un Directeur général et de deux Directeurs généraux délégués .

La Direction générale est entourée d’une équipe exécutive qui lui apporte le support technique spécialisé dans chaque secteur de compétence .

La Direction générale s’appuie également sur différents comités internes chargés d’étudier les opportunités de collaboration et de partenariats favorisant le développement du secteur privé dans la zone d’intervention de Proparco (en particulier le Comité d’identification, le Comité de projet, le Comité d’engagement et le Comité de cession).

Proparco s’est également dotée de comités internes spécialisés qui accompagnent la direction générale et les équipes exécutives en matière d’identification, de mesure, de gestion et de contrôle des risques, afin de garantir un niveau de risques adapté à ses activités (en particulier : le Comité interne des risques de contrepartie, le Comité du contrôle interne, le Comité de conformité et le Comité de gestion de bilan).

En sa qualité de société de financement, Proparco a organisé une fonction de gestion des risques qui opère la surveillance des risques et en rend compte à la Direction générale.

Le Conseil d'administration et ses sous-comités

Dakar éclairé la nuit

Le Conseil d’administration, appuyé par des comités spécialisés, détermine les orientations de l’activité de Proparco et veille à leur mise en œuvre. Il réunit experts et professionnels expérimentés d’horizons différents.

Des travailleur en train de marcher vers l'usine
Des hommes sur un camion

Une gouvernance singulière

Proparco dispose d’une gouvernance peu commune. Depuis l’ouverture de son capital social en 1990, ses instances de gouvernance réunissent :

  • des représentants de l’Agence Française de Développement (son actionnaire majoritaire) ;
  • des représentants d’établissements publics et de sociétés privées (financières et industrielles) français, africains et latino-américains ;
  • des représentants d’institutions financières internationales de développement et de fonds éthiques ;
  • des représentants des ministères en charge de l’Économie et des Finances, et en charge des Affaires étrangères, ainsi qu’un Commissaire du Gouvernement.

Garante de la transparence de son fonctionnement et de sa bonne gestion, cette diversité d’acteurs apporte à Proparco une expertise forte en matière de pilotage stratégique et de gouvernance et lui confère une réelle valeur ajoutée dans son approche des projets de financement.

Elle ouvre également des opportunités de collaborations et de partenariats lui permettant d’assurer sa croissance et de s’enrichir de compétences utiles à sa mission en faveur du développement.

En savoir plus sur les membres du conseil d'administration

Le Conseil d’administration de Proparco se réunit quatre fois par an.

Proparco a organisé  l’évaluation de sa gouvernance par un cabinet extérieur indépendant en 2016, aux fins d’identifier les voies d’amélioration qui ont ensuite été adoptées par le Conseil d’administration. Il a ainsi été confié au Comité des nominations la mission de stabiliser des principes de bonne gouvernance portant sur l’organisation du Conseil d’administration. C’est dans cette démarche que le Comité des nominations de Proparco a adopté des principes directeurs en matière de composition équilibrée du Conseil d’administration :

  • Le Comité des nominations a arrêté les critères d’identification des administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration, qui consistent en des critères prédéfinis qui sont des indicateurs de l’indépendance de l’administrateur, sur la base desquels le Comité doit ensuite opérer une revue individuelle de l’indépendance de chaque administrateur, tenant compte du comportement constaté de l’administrateur et notamment de sa participation active aux travaux et réflexions du Conseil.En application de ces critères, le Comité des nominations dresse la liste des administrateurs indépendants et s’assure d’une présence suffisante de ces administrateurs au sein du Conseil.

 

  • le Comité des nominations a défini une politique ayant pour objet d'atteindre un objectif de représentation équilibrée hommes/femmes au sein du Conseil d’administration Le Comité des nominations a fixé un objectif, à terme, de parité de la représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration de PROPARCO, et des objectifs intermédiaires pour atteindre cet objectif de parité :
    • 2017 : 5 femmes 31 %
    • 2018 : 6 femmes 37,5%
    • 2020 : 7 femmes 44%

 

  • le comité des nominations a établi un outil d’évaluation de l’équilibre de la composition du Conseil d’administration qui permet d’établir une photographie de la composition du Conseil d’administration de Proparco en tenant compte des compétences et caractéristiques de chacun de ses membres ; et de fixer des objectifs cibles pour assurer une représentation équilibrée et diversifiée en fonction notamment des expertises nécessitées par les travaux du Conseil d’administration.
Le Comité d’investissement consultatif

Le Conseil d’administration a établi un Comité d’investissement consultatif, appelé à être consulté pour avis par la Direction générale aux fins d’apprécier la cohérence des projets de financement et d’investissement avec les orientations stratégiques de Proparco, avec les missions assignées au groupe AFD, mais aussi ses conditions financières et ses principaux risques. Sont soumis à l’appréciation du Comité d’investissement consultatif les projets les plus importants (en termes de montants et/ou de risques).

Il se réunit mensuellement, en présence de ses membres ou au moyen de consultations électroniques.

Le Comité d’investissement consultatif est composé de 13 à 16 membres dont le tiers au moins doit être membre du Conseil d'administration:

  • le Vice-président du Conseil d'administration (qui en assure la présidence) ;
  • 5 membres choisi au sein des équipes de I'Agence Française de Développement pour leurs compétences sectorielles ou géographiques notamment ;
  • 5 à 8 membres extérieurs qui apportent leurs compétences techniques en matière de financement et d’investissement sur les pays de la zone d’intervention de Proparco ;
  • des représentants des ministères en charge de l’Économie et des Finances, et en charge des Affaires étrangères.
Le Comité des risques et d’audit

Le Comité des risques et d’audit prépare et facilite les travaux du Conseil d’administration sur toutes questions relevant du champ de ses attributions et en rend compte au Conseil d’administration.

Il suit les principes directeurs et règles posés par la réglementation française et, en particulier, l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Le Conseil d’administration de PROPARCO a également confié au Comité des risques et d’audit des missions d’audit notamment en matière financière.

Le Comité des risques et d’audit est composé de cinq (5) membres nommés par le Conseil d’administration parmi ceux de ses membres en fonctions, pour la durée de leur mandat d’administrateur. Les membres du Comité ne peuvent exercer de fonctions de direction au sein de PROPARCO.

Les membres du Comité des risques et d’audit sont choisis en raison de leurs connaissances, de leurs compétences et d’une expertise qui leur permettent de comprendre et de suivre la stratégie et l'appétence en matière de risques de PROPARCO ; l’un d’entre eux devant en outre présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable.

Le Comité des nominations

Le Comité des nominations prépare et facilite les travaux du Conseil d’administration sur toutes questions relevant du champ de ses attributions et en rend compte au Conseil d’administration.

La mission du Comité des nominations est d’identifier et de recommander au Conseil d’administration les candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur. Le Comité des nominations s’assure que le Conseil d’administration n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de Proparco.

Le Comité des nominations est composé de trois (3) membres nommés par le Conseil d’administration parmi ceux de ses membres en fonction, pour la durée de leur mandat d’administrateur. Les membres du Comité ne peuvent exercer de fonctions de direction au sein de PROPARCO.

Les membres du Comité sont choisis en raison de leurs connaissances, de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine d’activité de PROPARCO.

La rémunération des administrateurs et des membres des Comités créés par le Conseil

Depuis 2015, l’Assemblée générale de Proparco a décidé d’allouer des jetons de présence aux administrateurs de Proparco et en a fixé la somme globale annuelle (pour l’ensemble des administrateurs) à 20 000 €.

Le Conseil d’administration a ensuite déterminé les règles d’éligibilité au versement de jetons de présence et la répartition parmi les administrateurs de l’enveloppe globale annuelle : seules les personnes physiques qui ne sont pas employées par l’Agence Française de Développement sont éligibles au versement des jetons de présence.

Le Conseil d’administration a également arrêté le montant et les règles d’éligibilité de la rémunération allouée aux membres des comités créés par le Conseil d’administration : seules les personnes physiques qui ne sont pas employées par l’Agence

PROPARCO (plafond 10.000 €) montant réduit en cas d’absence : règle du prorata

CA

(5 000 €) 

CIC

(10 000 €)

Comité d'audit

(5.000€) 

Comité des risques

(5.000 €) 

 Comité des nominations

(5.000 €)

Principes de gouvernance de l'entreprise

couché du soleil

La gouvernance de Proparco est régie par différents documents de référence :

Les statuts

Les statuts définissent les règles de fonctionnement général de la société et ont notamment un objectif d’information des tiers.

Ils indiquent en particulier l’objet social de Proparco (notamment : en vue de favoriser le développement du secteur privé et, d'une manière générale, du secteur productif concurrentiel dans les pays en développement et les collectivités françaises d'outre‑mer, la société a pour objet d’apporter son concours financier aux entreprises en France et à l’étranger, de procéder à des investissements, ou encore de consentir des programmes d’accompagnement technique destinés notamment à renforcer les capacités des entités financées ou encore à financer des projets d’innovation ou des projets d’amélioration des performances environnementales, sociales et de gouvernance, etc. ).

Le Règlement intérieur du Conseil d’administration et la Charte du Conseil et de ses Comités

Le Conseil d’administration de Proparco s’est doté d’un règlement intérieur à l’effet de préciser les modalités de son fonctionnement. Le Conseil d’administration a également défini les modalités de fonctionnement de chacun des Comités qu’il a créés au sein d’un règlement intérieur qui leur est propre.

Dans une perspective de bonne gouvernance, le Conseil d’administration a également adopté une Charte des membres du Conseil d’administration et de ses Comités, qui rappelle les conditions d’exercice par les administrateurs (et membres des Comités spécialisés) de leurs missions : contribution aux travaux de l’instance, droits et moyens des membres des instances, règles de confidentialité, d’indépendance, d’éthique et d’intégrité….

La charte d’éthique professionnelle du groupe AFD

Le groupe Agence Française de Développement s’est doté d’une Charte d’éthique professionnelle qui rappelle la mission, les valeurs clés et l’ambition partagée, ainsi que les grands engagements en matière de conformité, de responsabilité sociétale, de lutte contre le blanchiment, la corruption et la fraude.

Capital et actionnariat

Trois étudiants en train de regarder l'écran d'un ordi

Proparco compte aujourd’hui une vingtaine d’actionnaires. Aux côtés de l’Agence Française de Développement, son principal souscripteur, participent au développement de ses activités des institutions financières publiques et privées françaises, africaines et latino-américaines, des sociétés de services, des industriels actifs dans ses pays d’intervention, ainsi que des fonds et fondations éthiques.

La pluralité d’horizons des actionnaires de Proparco est l’une de ses forces : cette communauté d’investisseurs du Nord et du Sud partage un même engagement en faveur du développement durable. Au fil de leur entrée successive depuis l’ouverture du capital en 1990, ils ont joué et jouent un rôle décisif dans le pilotage stratégique et la bonne gouvernance de l’institution.

Depuis sa création en 1977, le capital social de Proparco est passé de 1,5 million d’euros à 693 millions d’euros aujourd’hui. En 2014, la dernière augmentation de 200 millions d’euros a doté Proparco de moyens financiers supplémentaires pour la mise en œuvre de sa stratégie et élargir son action en faveur du secteur privé dans les pays en développement et émergents.

Évolution du capital social

1977 = 1,5 M€

1985 = 9,14 M€

1990 = 34,3 M€

1993 = 68 M€

2001 = 142,6 M€

2008 = 420 M€

2014 = 693 M€

603 M€
répartition du capital
Projets