Gouvernance

Les délibérations du Conseil d’administration en 2016

Le conseil d’administration s’est réuni à quatre reprises en 2016.
Des personnes en réunion
Les principaux sujets abordés ont été les suivants :

Gouvernement d’entreprise :

  • organisation de la gouvernance de Proparco (notamment choix et nomination de membres des différentes instances ; désignation des dirigeants effectifs) ;
  • revue de l’évaluation de la gouvernance de Proparco effectuée par un consultant externe : les administrateurs et censeurs de Proparco ont décidé de lancer en 2015 une évaluation de la gouvernance de Proparco au regard des dispositions réglementaires mais aussi des bonnes pratiques d’institutions financières dont l’activité est proche de celle de Proparco ; les résultats ont été présentés en avril 2016 et un plan d’actions a été adopté pour un mise en œuvre progressive ;
  • réflexion sur l’amélioration des modes de décisions de Proparco ; revue et modification des limitations des pouvoirs opérationnels de la Direction générale ; adaptation du champ d’intervention du Comité d’investissement stratégique ;
  • préparation et convocation de l’Assemblée générale des actionnaires et détermination de l’ordre du jour.

Stratégie :

  • suivi de l’activité et des perspectives opérationnelles au regard de la stratégie arrêtée par le Conseil d’administration en 2014 ;
  • compte tenu notamment de l’évolution du mandat du Groupe AFD, adoption d’une nouvelle stratégie amenée à se déployer de 2017 à 2020 ;
  • approbation du budget et du plan d’affaires 2017 ;
  • approbation de la mise en œuvre de projets d’accompagnement technique et de projets sur financement européen.

Gestion et information financière :

  • suivi des marges et de la politique de tarification des prêts et garanties ;
  • examen et approbation des états financiers ;
  • contrôle de la qualité de l’information financière publiée ;
  • analyse de la politique de gestion de bilan ;
  • autorisation de conventions réglementées après revue des conditions financières.

Risques, conformité et contrôle interne :

  • évaluation des procédures et systèmes de contrôle des risques ;
  • examen des différentes catégories de risques ;
  • examen des différents rapports de contrôle interne (RACI, rapports d’activité des fonctions Conformité et Contrôle Permanent, rapport sur l’exécution du programme d’audit de 2016 et programme d’audit prévisionnel 2017-2019 de l’Inspection générale)

Transparence et redevabilité :

  • étude des résultats et impacts des opérations de Proparco en termes de développement ;
  • revue des modalités de mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle au sein du groupe AFD (domaines de la sécurité financière et du droit social) ;
  • revue des évolutions de la politique à l’égard des juridictions non coopératives.
Projets